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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2122185_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. Le rapporteur, J. SorinL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2124229_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, B. F Le président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2126151_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127117_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107552_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116564_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2119240_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, G. HALARDLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101835_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400872_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400948_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400953_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2323774_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2325424_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326344_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327702_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327847_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327882_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, J. SORINL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2328340_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2328348_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313309_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.

Source officielle

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