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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e520fccdc6046d47d2c721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dit en conséquence qu'il y a lieu de rectifier le dispositif et d'indiquer : « Désigne dans la procédure l'organe suivant : Chargé d'inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître
Source officielleciv1
60794b529ba5988459c42a92
16 février 1983
16 février 1983
APPARTENANT A SON COCONTRACTANT, CE DERNIER RESTANT AINSI, ET PAR DEFINITION, INCONNU DES TIERS, D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU DECIDER QU'UN COMMISSAIRE-PRISEUR, PROCEDANT A UNE VENTE AUX ENCHERES
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45af6
21 octobre 1992
21 octobre 1992
René X... contre lequel a dû être entreprise une procédure de folle enchère ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a ensuite prononcé la radiation de la procédure sur la demande de l'avocat
Source officielleciv1
60794c909ba5988459c4606a
12 janvier 1994
12 janvier 1994
statué alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 que le commissaire-priseur est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente aux enchères
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01110
18 novembre 2014
18 novembre 2014
débiteur jusqu'à la clôture de la liquidation, en ce compris les biens communs à son conjoint, et la faculté pour le liquidateur judiciaire de procéder, après autorisation, notamment à la vente aux enchères
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403e0b
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Y..., le juge-commissaire, statuant à la demande du liquidateur, a autorisé la vente aux enchères publiques d'un immeuble du débiteur; que celui-ci ayant formé un recours contre cette ordonnance au motif
Source officielleciv1
613723efcd580146774101ee
22 octobre 2002
22 octobre 2002
X..., lors d'une vente aux enchères publiques organisée par l'Agence française de vente du pur-sang, une poulinière pleine pour le prix de 285 166,50 francs ; que le 20 février 1998, elle a avorté de jumelles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500222_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la vente aux enchères d'un bien immobilier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300883
14 décembre 2022
14 décembre 2022
que la décision rendue le 2 mars 2022 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation a mentionné une cassation limitée à la recevabilité de l'action en résolution judiciaire de la vente aux enchères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210041
19 janvier 2017
19 janvier 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Endel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213079_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la société Cyclevia, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Chambre syndicale du reraffinage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200878
28 mai 2015
28 mai 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Endel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00347
23 mars 2010
23 mars 2010
déloyale après que cette société ait acheté à la société Futura finances des produits de parfumerie et cosmétiques de marque "Chanel" dépendant du stock de la société Les Galeries Rémoises vendu aux enchères
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Lorsque la vente a lieu aux enchères publiques, il y est procédé dans les conditions prévues, selon le cas, au second alinéa de l'article L. 322-2 ou aux articles L. 322-4 ou L. 322-7".
Source officielle1ère Chambre section B
6789fa4a0c7dc206c9eb7e7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le tribunal judiciaire du Mans a ordonné la vente aux enchères publiques du bien et cette décision est définitive.
Source officielleAF - Liquidations
68700fc6b8daa57c7f66f9f5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de ces dispositions que la vente des biens indivis est réservée à ceux qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués, et doit toujours avoir lieu aux enchères publiques, soit à l'audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603336904ae273a759bbc39d
5 septembre 2017
5 septembre 2017
[F] [W] [P] a autorisé Maître [P] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire, à faire procéder à la vente aux enchères publiques de ladite maison d'habitation, sur la mise à prix à 40.000 euros.
Source officielle1re Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Par jugement en date du 5 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Tarascon a constaté la carence d'enchère.
Source officielleKALI
KALITEXT000021636927
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Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
Source officielleChambre 02
69f20b93cdc6046d47f7c92a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
rappeler que la SA [J] est habile à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule aux enchères publiques ou de gré à gré, le produit de la revente
Source officiellePage 83 sur 630