10/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/01723 OC/CD Décision déférée du 15 Février 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2049 Mme DUCHAC SCI DE PECHNAUQUIE représentée par

dispositions de l'article L. 122-8 du Code du travail ;alors, subsidiairement qu'en se bornant à relever enpremier lieu qu'il résultait d'une lettre du 15 janvier 1988 que les frais de transport dusalarié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/10 Dossier N° RG 25/01863 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUSC ADOPTION [Localité 8] Jugement du 06 Janvier 2026 Vu la transmission d’une requête

(Grand Duché du Luxembourg), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacques Soanni et Cie, dont le siège est ... 4437 Soleuvre, Grand Duché

B A, représenté par Me Duca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement refusé de

2024 rendus par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Banque internationale du Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Grand-Duché

cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Dexia - Banque internationale à Luxembourg, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Grand-Duché

[P] [S], domicilié [Adresse 1] (Grand Duché de Luxembourg), a formé le pourvoi n° U 25-13.388 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

exact que ne figurent pas à la procédure la demande complémentaire d'extradition présentée par les autorités françaises le 19 octobre 1995, l'avis de la chambre du conseil de la cour d'appel du Grand Duché

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

A..., représentée par Me Duca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président, M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le président, M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président, M.