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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201485_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

E, - les observations de Mme D pour le préfet du Doubs qui s'en rapporte aux écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201488_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

E, - les observations de Mme D pour le préfet du Doubs qui s'en rapporte aux écritures. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201544_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

demande d'asile ainsi que la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201693_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

même jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation de demande d'asile lui permettant de saisir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200989_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 27 septembre 2021, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401544_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Sur les conclusions en annulation de l'arrêté du préfet du Doubs du 14 mai 2024 : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402029_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

le 15 octobre 2024 ; 4°) d'annuler la décision portant assignation à résidence prise par le préfet du Doubs en date du 19 octobre 2024 ; 5°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501324_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il ne ressort pas des termes de la décision attaquée que le préfet du Doubs, qui s’est fondé sur le rejet de la demande de réexamen de demande d’asile de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502307_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., directrice de cabinet de la préfecture du Doubs, qui disposait d’une délégation de signature du préfet du Doubs, donnée par un arrêté du 25 mars 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500617_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

DECIDE : Article 1er : Les décisions du 24 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Doubs a obligé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500734_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201478_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

du Doubs l'avait assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours ; - d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder à la suppression de la mention de la décision contestée dans le fichier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201801_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une décision du même jour, le préfet du Doubs l'a assigné à résidence. M. A demande l'annulation de ces décisions.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302433_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200830_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02331_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02745_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Si le préfet du Doubs soutient que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401323_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le préfet du Doubs a fait obligation le 29 avril 2024 à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300439_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un arrêté du 13 septembre 2016, le préfet du Doubs a confirmé son arrêté du 26 mai 2016. Le 11 juin 2018, Mme A a sollicité le réexamen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300677_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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