Par avis écrit du 14 août 2023, mis à disposition des parties, le ministère public conclut à la confirmation de la décision entreprise.

Le 28 mars 2024, le préfet du Val d'Oise a saisi le juge des libertés et de la détention conformément aux dispositions des articles L. 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique.

du 21 JANVIER 2026 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition

de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Fanny GEISS, Greffier, Statuant en premier ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions

Localité 3] comparant en personne, Nous, Magali ROMERO, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, statuant en application des dispositions

détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent MOSER ALARIO, Greffier, Statuant en premier ressort en qualité de magistrat du siège, après débats en audience publique ; Vu les dispositions

Il a été indiqué à l'audience que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024 à 10 h 30 .

On notait un discours incompréhensible, revendicateur et à tendance persécutive.

L'appel a été formé dans le délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance, conformément aux dispositions de l'article R3211-16 du code de la santé publique.

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Le discours est cohérent. Il y a peu de critiques des troubles.

MOTIFS DE L’ORDONNANCE: En application des dispositions de l’article L 3213-2 du Code de la Santé Publique, en cas de danger imminent pour la sureté des personnes, attesté par UN AVIS MEDICAL, le Maire

Le certificat médical à 24 heures du Docteur [J] notait un discours désorganisé marqué par une méfiance en faveur d’une activité délirante ainsi qu’une ambivalence aux soins et un jugement altéré.

la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet, en vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions

Sur le fond, si le discours incohérent n’est pas contestable, elle a toutefois relevé que l’avis motivé ne caractérisait pas les conditions requises par les textes pour une hospitalisation à la demande

Le certificat médical d’admission relève une patiente au contact restant étrange avec un léger ralentissement psychomoteur., temps de latence dans les réponses, discours désorganisé.

consentement, au motif que les dernières constatations médicales relevaient que son état mental était en voie d'amélioration, mais que persistaient une désorganisation, voire une confusion dans le discours

Il avait un discours fluide mais peu cohérent, des éléments délirants de mécanisme intuitif plus ou moins interprétatif.