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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

651fa4f4c601f083189914bc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ainsi, en application de l'article L. 1336-1 du code de la santé publique, les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert

Source officielle

Page 83 sur 4610

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300395

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° T 22-20.758

Source officielle
CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

) et sur OCS (17/05/2013 et 20/10/2013) - Vie privée, Vie publique : [M] [E] (2006) Diffusions sur France 3 (27/09/2006, 26/06/2007) - Un jour / Un destin : [M] [E] une vie, des scandales (2007, 85')

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7f4

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277a8

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La caution solidaire est privée des bénéfices de discussion et de division conformément à l'article 2298 du code civil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

G : 05 / 372 SAS LAVAZZA FRANCE C / SARL CORSE CAFE DIFFUSION X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00663

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet M.

Source officielle
CC

soc

61372470cd58014677415822

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

développent à titre principal des activités d'intérêt général dans les domaines sportifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de formation, de diffusion

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742427a

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163fdd6b83ec65bfc4454b6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Par conclusions développées le 08 septembre 2009, la SARL AGATHA DIFFUSION sollicite la confirmation de la décision entreprise, sauf à préciser que les publications ordonnées par le jugement feront état

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7dbeee0f8318b971ce

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

trafic pour des sites internet; publicité en ligne sur un réseau informatique; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques; conseils en communication

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300035

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Le Loir étain, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [Y] et [C] [U], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740094b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

est ... et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00622

Cassation

2 octobre 2015

2 octobre 2015

COUR DE CASSATION LG ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 2 octobre 2015 Rejet M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01731

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

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CC

cr

613725f9cd58014677421fc1

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC003436714

Admin. suprême

27 juin 2017

27 juin 2017

membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique   ; b)     la commission d’un acte visé au point a) par diffusion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00067

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 67 F-D Pourvoi n° S 18

Source officielle
CC

cr

CE en date du 12 décembre 2002 qui, dans l'information suiviec/Claude Y

6137261bcd58014677422fd6

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle