A cette audience, Madame [W] [U] a indiqué se désister de son instance et de son action à l’encontre de la S.A.R.L.

MOTIFS DE LA DECISION Il convient de constater le désistement d’instance exprimé par la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et accepté par la SCI FLOVHAN.

Le désistement d'appel, formulé le 1er avril par l'appelant, a été accepté par l'intimée. Ne comportant aucune réserve, il doit être considéré comme parfait.

U... et C... au paiement des sommes respectives de 5 000 et 20 000 euros ; que le liquidateur a relevé un appel général, dont il s'est désisté partiellement en ce qu'il était dirigé contre M.

[FA] s'est désisté de ses demandes contre le notaire, qui s'est désisté de ses propres demandes contre les sociétés Groupe Valduc et SRI et la MAF.

d'avocat, pour entendre condamner la salariée à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture fautive du contrat de travail ; qu'à l'audience de ce dernier conseil, il a déclaré se désister

Le 9 mars 2020, les parties ont conclu une transaction, M. et Mme [A] s'engageant, notamment, à se désister de leur pourvoi. 5.

Désistement 1. Il est donné acte à la société Sam outillage du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2.

l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2002) que la société JPNA Optique, appelante du jugement d'un conseil de prud'hommes, a déclaré par lettre enregistrée au greffe de la cour d'appel le 12 mars 2002 se désister

La Cour a décidé de joindre les affaires et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, estimant que le règlement amiable respecte les droits de l'homme et ne justifie pas un

Comment, dans ces conditions, considérer que Denise Y... et Patrick X... ont, un seul instant, eu l'intention de détourner le gage et leurs créanciers " ; qu'il s'agissait là d'un moyen péremptoire de

A... sur sommation interpellative deux ans après les faits avait révélé qu'elle n'avait nullement participé à la signature d'un contrat en date du 27 juin 1991 entre le susnommé et la société Deville et

suivants : *devis [L] (14 février 2017) : 19 125 HT, *devis Techmo Hygiène : 1 200 euros HT, *devis FM Etanchéité, étanchéité côté collectif, étanchéité maçonnerie, caniveaux : 21 346 euros HT, *devis

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement, de constater

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement, de

Par conclusions au fond du 10 mars 2026, Mme [U] [F] s'est désistée de son appel.

[U] [C] et la société La Maison des pierres ont déclaré accepter ce désistement et renoncer à leur demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

Roger X..., ès qualités, de son désistement de pourvoi à l'égard de MM.