X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

, d'avoir dit n'y avoir lieu à prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se fondant sur l'hypothèse, aucunement démontrée, du maintien de l'époux au chômage sur une longue période pour dénier

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1 / de M. Jean-Gabriel Y..., notaire, demeurant ... (Réunion), 2 / de M.

La Prisure" a été assignée en intervention ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté Mme X... de sa demande en réparation d'un préjudice économique alors qu'elle n'aurait pu dénier

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'une indemnité de préavis de 3 410,41 francs, alors que, selon le moyen, cette somme correpondait à un demi-mois

débiteur, le créancier a, jusqu'à décision définitive, la faculté de demander soit l'exécution forcée de la convention, soit la résolution de celle-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait donc dénier

X... a demandé l'annulation de la donation déguisée des deniers ayant servi à l'acquisition de l'appartement parisien ainsi que le remboursement des frais d'achat du terrain de Noisy-sur-Ecole ; que l'arrêt

attaqué (Rennes, 15 janvier 1991) d'avoir rejeté sa demande au motif que la remise de la somme procédait d'une intention libérale alors, selon le moyen, que les écritures des parties convergeaient pour dénier

Vendôme, 21 février 1994) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, qu'un plan conventionnel de règlement ne régit que les dettes qui y sont mentionnées; qu'en considérant, dès lors, pour dénier

Douvreleur, Deville, Mlle Z..., MM. Chemin, Villien, conseillers, Mmes Cobert Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

d'assistance et de contribution ; Mais attendu que, selon l'article 1099-1 du Code civil, lorsqu'un époux acquiert, en son nom, un bien ou une fraction de bien, avec des deniers qui lui ont été donnés

compensation bourse et d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que, quelles que soient les relations contractuelles entre un client et sa société de Bourse, celle-ci a le devoir

administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi ; que, dès lors, en s'abstenant de toute réponse aux conclusions opérantes du Port autonome de la Guadeloupe qui, pour dénier

forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier

attaqué (Grenoble, 9 mai 1994) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par un motif économique alors que, selon le moyen, l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir

plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal qui, pour dénier

X..., analyse les clauses du bail commercial ayant lié les parties, interprête lesdites clauses, recherche et établit la nature des impôts contractuellement mis à la charge du preneur, pour dénier en définitive

forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier