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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201976_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DEFORGE
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202303_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DEFORGE N°2202303
Source officielle1ère chambre
DTA_2202607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEFORGE
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400838_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401599_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2402816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2402979_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
HENRIOTLa greffière, Signé A DEFORGE La République mande et ordonne au préfet des Ardennes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre
DTA_2403159_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401977_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2402490_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2501349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
DEFORGE La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2501370_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300267_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032e580308016596d58b70b
9 novembre 2017
9 novembre 2017
gérant (actionnaire) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Deleforge
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61630e55da3e3d3066036807
29 mars 2012
29 mars 2012
Juge de l'exécution de BETHUNE REF : CC/VC APPELANTE SARL NOUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61631527e03efc4516bd2e6d
29 mars 2012
29 mars 2012
l'exécution de [Localité 2] REF : CC/VC APPELANTE SCI LES JACINTHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343f388dc29ccde27f095
6 décembre 2010
6 décembre 2010
avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉES Madame [LM] [X] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 24] demeurant [Adresse 19] [Localité 25] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163e9cb2e03570bfc8b3f28
25 mars 2010
25 mars 2010
ET ASSOCIÉS représentée par Me [T] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA MANUFACTURE DE VÊTEMENTS D'[Localité 11] (MVHB), ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0cfec25a97f0381f4b56
6 novembre 2014
6 novembre 2014
procédure civile du 30/09/2013 à personne habilitée dénonciation de conclusions le 27/11/2013 à personne habilitée ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6160920adb7ff645d856648e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Renvoi après cassation APPELANTS Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officiellePage 83 sur 139
SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
23/01/2026
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SPFPL DELEFORGE
02/01/2026
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SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
18/04/2025
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BULOT, Zoé Henriette Marie, DELEFORGE
31/03/2025
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SPFPL DELEFORGE
23/03/2025
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