CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 069 résultats pour « Dapsance »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372549cd5801467741c7a2

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

AUX, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372550cd5801467741cb3f

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd4b

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd7f

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bae4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle FORTUNE et MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdc4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be62

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET, MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d960

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

seize janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db6d

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f074f

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Marc Y..., de M. Jean Patrick X... et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dd7

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7bb

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7dc

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

François-Henri Briard, avocat des époux B..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance des cadres de l'industrie du pétrole et activités connexes (CRPCIP), de la SPC Fortunet et Mattéi-Dawance

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef4ee

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Z..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b8

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des consorts B... et de M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16c2

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7230

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

E... et de la SCI Président John Y... et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79e6

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'UAP, de la SCP Matteï-Dawance, avocat

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d8

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Tiss Mod, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle

Page 83 sur 104

← PrécédentSuivant →