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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200342_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
éléments du dossier que son importante linéarité, de près de 90 mètres, est cassée par le différentiel des hauteurs des différents bâtiments, passant du R+1, aux limites séparatives Ouest et Est, pour culminer
Source officielle5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Assurances du Crédit mutuel Iard, ainsi que celles de Me Larroque, substituant Me Pontier, représentant la commune de Chaponnay et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales et celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101385_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des plans de coupe et du plan de masse fourni dans le dossier du permis de construire modificatif que la partie du projet située à 5,19 m de la limite séparative voisine ne culmine pas à 12,81
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907303_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La construction projetée propose à cet effet une forme ogivale avec une ligne incurvée qui s'amorce à une hauteur de 13.20 mètres pour culminer à 25 mètres de haut, en arrondi.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
M. et Mme C, celles de Me Cheramy, substituant Me Pousset-Bougère, pour la E assurances, ainsi que celles de Me Larroque, substituant Me Pontier, représentant la commune de Chaponnay et celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205530_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la centrale à béton°; - il méconnaît l'article U4 de ce règlement faute de raccordement aux réseaux'; - il méconnaît l'article U10 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet culmine
Source officielle7ème chambre
DTA_2403207_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ainsi, la hauteur de la construction culmine à 5,66 mètres en limites nord-ouest et sud-ouest.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500101_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai 2024, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai 2024, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés en
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai 2024, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai 2024, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai 2024, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500113_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De fait, à compter du 4 mai, la CCAT a engagé une nouvelle phase de mobilisation baptisée « dix jours pour Kanaky », qui devait culminer le 13 mai, en écho aux « quinze jours pour Kanaky » organisés en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409483_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
autorisé porte sur la construction de trois maisons groupées d’une surface de plancher totale de 300 mètres carrés dotée d’une unique toiture à deux pans couverts de tuiles rouge brune, dont la hauteur culmine
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10910
6 octobre 2015
6 octobre 2015
the authorities to establish responsibility: violations Facts – This case chiefly concerned an anti-riot operation conducted on 26 September 1999 in Ulucanlar Prison, which was in fact the culmination
Source officielle1ère Chambre
6538b3697ffc2c8318edff36
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les factures correspondantes ne sont pas versées aux débats, mais il résulte d'une attestation de Mme [S] [N] du 14 juin 2007 que 'les travaux effectués par l'entreprise Jamen de St Etienne de Cuines,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006640001
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Cette attaque a culminé en dernier lieu le 9 septembre (...) notre leader national, le président APO, a été emmené en Turquie le 16 février 1999 (...) ce complot international n’était pas
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c4
7 février 2012
7 février 2012
PINCHOU représentée par son Directeur Général Mr X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assistée de Me Jean LEGER de la SCPA MOLAS-LEGER-CUSIN & ASSOCIÉS
Source officielleChambre sociale
627df8410d41e0057d43e35c
12 mai 2022
12 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric RAFFIN de la SCP CABINET RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, et Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleExpropriation
6887be4ae11322f258e173ca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006785 du 19/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) représenté par Me Florence CUSIN-ROLLET
Source officiellePage 83 sur 92