CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 798 résultats pour « Crepelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193177

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT URBANISME BLEU, dont le siège est sis chez Mme Geneviève Coquet, le Mont-Marin, lieudit Créhen

Source officielle

Page 83 sur 140

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03001

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

présente cette caractéristique, à l'évidence inexistante s'agissant de droits de repris expirés fin 2007 pour l'exercice 2006 et fin 2008 pour l'exercice 2007 ; que pour le tribunal de grande instance de Créteil

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422427

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

obligation au débiteur nanti, en l'occurrence la société TAS, représentée par Georges X..., de laisser en un lieu déterminé le matériel, en l'espèce à Margny-les-Compiègne ; que le jugement du tribunal de Créteil

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08ecdcdc6046d47d2f17b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 16 avril 2026, par : La SARL MCJOB Crêperie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00636

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

I..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Creps de Bourgogne Dijon, dont le siège est [.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21e5cdc6046d47e14b0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance en date du 16 septembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Créteil a : - déclaré l'action diligentée par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160719

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:59

CJUE

7 février 1985

7 février 1985

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Créteil - Frankreich.#Freier Warenverkehr - Altöle.#Rechtssache 240/83.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161705

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Créteil Habitat SEMIC à

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a2265e4cdc6046d47397446

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/01452 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUSC JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04501

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

[K] a fait part de son mécontentement de façon très virulente lorsqu'il a constaté qu'une entreprise voulait intervenir pour crépir le mur de son restaurant ; que le témoin indiquait que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01161

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

pris de la violation des articles 3 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742293d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 4 et 11 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300422

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

assurance, qu'en procédant au colmatage et au remplissage des fissures, la société ER avait exercé une activité non assurée, quand les travaux de ravalement d'une façade d'une maison en crépi

Source officielle
CC

cr

ENS, en date du 19 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Mario-Louis X

61372646cd58014677424499

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

l'ordonnance de non-lieu rendue le 3 avril 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Soissons ; "aux motifs propres que l'enquête diligentée par l'antenne de police judiciaire de Creil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69faced0cdc6046d47bf1cb6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[E] [Y], ont saisi le juge du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de mainlevée de cette mesure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00913

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

X..., impliqué comme l'utilisateur d'un téléphone dérobé, tous demeurant à Dreux, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil a délivré, le 22 mars 2016, au directeur départemental

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f7cdc6046d4753f23a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

(n° 62, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18257 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 -Tribunal de Commerce de Créteil

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01132 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eeccdc6046d47110470

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01131 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL

Source officielle