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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87623
7 mars 2005
7 mars 2005
COUSTEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE Madame X... représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aeb
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) SA LAPEYRE-GME SERVICES 2 rue André Karmann 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Marc COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e563
28 juin 2011
28 juin 2011
APPELANTE : SA SEPR prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 rue Nationale BP 40 84130 LE PONTET représentée par la SCP COURTEAUD PELISSIER, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS
Source officielle10ème chambre
DTA_2206218_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... a conclu un nouveau contrat le 23 août 2021 pour exercer les fonctions de professeur d’anglais pour l’année scolaire 2021-2022 au collège Jean-Yves Cousteau à Bussy-Saint-Georges.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410201_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la société Terideal-Segex travaux et services, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés sur
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e87e
10 avril 2024
10 avril 2024
SAS POSITIV'HOME agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître DIVERNET de la SELARL COUSSEAU-PERRAUDIN-GADOIS-DIVERNET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502426_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2502826_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2020, le 9 décembre 2020 et le 4 juin 2021 la SCI Bannier 195, représentée par Me Cousseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504085_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Camille Corseaux La République mande et ordonne à la préfète de l’Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306478_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
observations de Mme A, pour le préfet de la Gironde, préfet de la région Nouvelle Aquitaine, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense et par les mêmes moyens ; - les observations Me Cousseau
Source officielle1ère Chambre
603245989290647bae2844f9
13 mars 2018
13 mars 2018
au barreau de PAU INTIMES : Madame [N] [T] née [J] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée de la SCP COUSSEAU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01294_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023 sous le numéro 23VE01342, la société Sogéa Centre, représentée par Me Cousseau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mai 2023
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Roque, domicilié à Montpellier (Hérault), Le Courreau, ..., 13°/ de M. René YA..., domicilié à Montpellier (Hérault), cité Vert Bois, 54, rue G. Luscon, 14°/ de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011507_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des droits de taxe sur la valeur ajoutée restant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404221_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501263_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
CORSEAUX La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre 2e section
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea481f47e994feb25f1
29 avril 2025
29 avril 2025
JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY,Magistrate honoraire, Adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX
Source officielle1re chambre 2e section
6160964941ad74d62c181874
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Serge PORTELLI, Président, Madame Véronique JACOB-DESJARDINS, Vice-Présidente placée, Madame Anna MANES, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Anne-Sophie COURSEAUX, FAITS ET PROCEDURE
Source officiellecr
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21 janvier 2004
21 janvier 2004
juillet 2000 sont les suivants : mon papa (qu'elle identifie comme celui qui ne vit pas avec elle) m'a fait pipi dessus ; même un jour, il a essayé de m'enlever une vieille peau sur ma zigounette avec un couteau
Source officiellePage 83 sur 101