BOUSCAT représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Me Michel GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Maurice SCHOLGOEL, né le 20 Février 1944 à CONSTANTINE

(Délégué syndical) INTIMEE : Société FRANCE TELECOM 19/21 avenue de Constantine 38000 GRENOBLE représentée par Me LECROIX, avocat au barreau, avocat au barreau de LYON PARTIES

née le 06 Mars 1957 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française gérante de société demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ

répertoire général : 15/ 04713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 01694 APPELANTS Monsieur Serge X...né le 11 Octobre 1960 à CONSTANTINE

André, Constantin J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

né le 26 Janvier 1935 à Constantine (Algérie) ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marinette

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

C A, ressortissant algérien né le 9 avril 1988 à Gue de Constantine, en Algérie, est entré irrégulièrement en France le 1er août 2016, selon ses déclarations.

A B, ressortissant algérien né à Constantine en 1963, est entré en France le 17 novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Constantinides, représentant M. B ; - et les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant la SERM/SA3M.

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Mme E, ressortissante algérienne née le 20 novembre 1978 à Constantine, est entrée régulièrement en France le 13 août 2017, munie de son passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au

B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1987 à Constantine (Algérie), entré le 10 mai 2017 sur le territoire français selon ses déclarations, a déposé une première demande de titre de séjour en qualité

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Constantinides

Une feuille d’observations médicales renseignée le 13 février 1961 par l’hôpital militaire annexe de Constantine indique que la cicatrice abdominale, linéaire et oblique, de 13 cm de longueur, liée à cette

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre