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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267bcd58014677425e9f

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON, les observations de Me COSSA

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425065

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

Source officielle
CC

comm

61372668cd5801467742554a

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Cossa, avocat de la société Aluminium Péchiney, de la SCP de Chaisemartin

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425743

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts A..., de Me Cossa,

Source officielle
CC

civ3

61372239cd580146773fb3dc

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137223acd580146773fb3fa

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9687

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a4d

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Brouchot, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat de Mme A..., les

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bb2

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Y..., X... et Z..., de Me Cossa, avocat de la compagnie nationale Air-France, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe1dc

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie Air Afrique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe510

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

B... et C..., de Me Cossa, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe517

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe534

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Cossa, avocat de la société SCGPM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f8977

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de Mme A..., de Me Cossa, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f899c

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de laénérale immobilière Pascal Z... international, de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613721e9cd580146773f8acf

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la SEMAPA, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613721eecd580146773f8d8d

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat des consorts A..., de Me Boulloche, avocat de la SCP Z...

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fde

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fdf

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d2

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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