de ce défaut, non à la date à laquelle il a acquis la certitude de ce que le médicament est bien la cause de sa pathologie, mais sitôt qu'il considère ne pas avoir été informé d'un effet indésirable connu

La société Planète Racing est en charge du projet 'Initiatives-Coeur' aux fins notamment de participation du voilier 'Initiatives-Coeur 4" ('IC4") de type 'IMOCA' à la course du Vendée Globe, dans le but

; Attendu que les prévenus ont conclu à leur relaxe en soutenant que seuls pouvaient être poursuivis le directeur de la publication et l'éditeur, dont l'identité et l'adresse, à Anvers, étaient connus

articles 689 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en validant un procès-verbal de recherches infructueuses sans constater que l'intéressé n'avait pas un lieu de travail connu

prolongation de la rétention, l'ordonnance retient que le placement en rétention est régulier en la forme et que les conditions de fond sont remplies, dès lors que l'intéressé, dépourvu de passeport et connu

pour indiquer qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance, que les soins avaient été pris en charge au titre du risque maladie et qu'elle adresserait le montant de ses débours dés qu'ils seraient connus

I...), ont introduit une action déclaratoire de nationalité, invoquant, pour revendiquer la nationalité française, être les descendants de Joseph X..., également connu sous le nom de Mahmoud S..., ayant

justifier l'emploi ; Attendu que, pour retenir que Philippe De X... s'est rendu complice des abus de confiance dont Martine A... a été déclarée coupable, la cour d'appel énonce que, bien qu'il ait connu

pas contesté que le second avenant au contrat de travail de Laurent X..., signé par ce dernier et par Sylvère Y..., Président de l'Association Saint-Luc, organisme gestionnaire de la Clinique du Sacré-Coeur

X... n'avait plus son domicile ni sa résidence à la dernière adresse connue, que son nom ne figurait pas sur la boîte aux lettres et qu'ayant interrogé les voisins, il n'avait pu obtenir aucune indication

X..., engagé comme maître contractuel par l'Association de gestion école et famille de l'institution libre du Sacré Coeur (l'association), établissement sous contrat avec l'Etat, et délégué et représentant

vie, devenue Aviva vie (l'assureur), deux contrats d'assurance vie multi-supports intitulés "Sélectivaleurs croissance" ; que les contrats permettaient d'une part au souscripteur d'arbitrer à cours connu

saisi le premier président de la cour d'appel d'une requête tendant au renvoi de l'affaire devant une autre chambre de la cour, en soutenant que la même chambre, composée des mêmes magistrats, avait connu

qu'en contrepartie de cette exclusivité, la société Dargaud s'est engagée à acheter une certaine quantité d'albums pendant une période de six mois à dater de la première livraison; que la livraison a connu

La société DOLPHIN INTEGRATION a connu des difficultés financières.

[S], humoriste connu sous le nom de scène « Tex », a été engagé en qualité d'animateur, entre septembre 2000 et décembre 2017, par de multiples contrats à durée déterminée d'usage conclus avec la société

Par une proposition de rectification du 14 septembre 2015, l'administration fiscale a taxé d'office ces avoirs aux droits de mutation à titre gratuit, calculés sur la valeur la plus élevée connue des avoirs

Le 10 décembre 2021, les enquêteurs ont constaté des échanges s'apparentant à des ventes de stupéfiants dans une zone connue pour l'existence de trafics de stupéfiants. 3. M.