Thierry CONSTANTIN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE, dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

STOKOMANI [Adresse 5] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Victor ROISIN de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Eva COSTANTINI, avocat du barreau

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Costantini, représentant la société Braja Vesigne qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et M.

Par un certificat médical en date du 19 janvier 2025, le Pr E, neurologue au Centre hospitalier universitaire de Constantine en Algérie, atteste que la pompe à Baclofène à délivrance intrathécale n'est

C..., ressortissant algérien, né le 1er mars 1993 à Constantine, est entré sur le territoire français le 19 décembre 2008, à l’âge de quinze ans, dans le cadre d’un regroupement familial.

B, ressortissant algérien né le 1er avril 1992 à Constantine, s'est marié le 28 mai 2022 avec Mme C A, née le 22 novembre 1995, de nationalité française, M.

juillet 2021 et mars 2022 après avoir obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité de chariots automoteurs, puis comme vendeur en boulangerie comme intérimaire au sein de la société " Le constantin

Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine

Né le [...] à CONSTANTINE (ALGÉRIE) [...]

/01/1972 Florescu Valeria Bucureşti 25/05/2016 22/04/2016 6,000     35756/15 19/08/2015 Marin DUŢĂ 05/09/1980     17/05/2016 11/05/2016 3,200     37951/15 22/08/2015 Constantin

Signature illegible 17/02/2021 21/08/2018     43105/16 23/12/2016 Cosmin-Constantin-George ONCIAN 1984 19/05/2020 07/01/2021 15/01/2021 Letter signed by the Craiova Prison’s representative 18

12/2017     27739/16 04/11/2016 Eugen-Alberto ANA 1990 -   15/03/2017 19/08/2020 25/08/2020 Signed by the applicant’s mother 30/09/2020 02/11/2017     27887/16 13/06/2016 Constantin

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Mme B, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université de Constantine en Algérie le 19 septembre 2001.

société Pharmacie Brossolette, à la société Auto-ecole Espoir, à la société Houria - laverie libre service pressing, à la société Flmg- cuisine et confidences, à l'entrepreneur individuel Bénédicte Constantin

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Y... le 11 Septembre 1933 à CONSTANTINE (ALGERIE)de nationalité ALGERIENNE15 route d'Asnières92110 CLICHYreprésenté par la SCP JUPIN & ALGRIN (avoués à la Cour) - N du dossier 00222096assisté de Maître