de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du

de Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du

, les époux Y..., qui sont aussi copropriétaires dans le même immeuble, font grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 23 avril 1990) de déclarer partie commune la bande de terrain aménagée autour du bâtiment,

Daniel X..., commerçant à Montluçon sous l'enseigne "Pompes funèbres générales - Michel Y..." a procédé dans cette ville et les communes avoisinantes à des activités comprises dans le service extérieur

de Razecueille, alors que, d'une part, l'article 12 du Code électoral dispose que les français établis hors de France peuvent être inscrits sur les listes d'une commune où est né, est inscrit ou a été

X... a demandé le divorce pour rupture prolongée de la vie commune; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour prononcer le

1134 du même Code ; 2 / qu'en toute hypothèse, en considérant qu'il ne résultait pas du procès-verbal de l'assemblée générale du 22 mars 1963 qu'une "décision" avait été prise au sujet des cours communes

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-46.396 et F 98-46.397 : Sur le moyen unique, commun

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 01-40.026, D 01-40.027 et E 01-40.028 ; Sur le moyen unique, commun

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité joint les pourvois n° S 99-44.502 et M 99-44.474 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 04-41.677 et K 04-41.678 ; Sur le moyen unique commun aux

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 03-42.333 et n° C 03-42.334 ; Sur les trois moyens réunis, communs

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 03-45.763, A 03-45.851 et N 03-46.345 ; Sur le moyen unique, commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 04-43.298 et X 04-43.299 ; Sur le moyen unique, commun aux

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-46.286, D 02-46.287 et E 02-46.288 ; Sur le moyen unique, commun

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° T 02-44.460 à X 02-44.464 et Z 02-44.466 ; Sur le moyen unique commun

n° H 03-44.546, G 03-44.547, J 03-44.548, K 03-44.549, M 03-44.550, N 03-44.551, P 03-44.552, Q 03-44.553, R 03-44.554, S 03-44.555, T 03-44.556, U 03-44.557, V 03-44.558 ; Sur le moyen unique, commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 04-44.610 et n° T 04-44.767 ; Sur le moyen unique, commun