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1 835 résultats pour « Collantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512947

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

, dans le cas où l'enfant est inscrit au sein d'une école primaire non spécialisée, la mention exacte de la catégorie de classe d'intégration scolaire (CLIS) identifiée par l'un des quatre chiffres codant

Source officielle

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CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

De plus, il importe d'observer, selon le devis de la société Coladis produit aux débats, que les lames de la pergola climatique sont orientables et inclinables jusqu'à 135° si bien que celle-ci ne forme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD000266807

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

et en transformant les propos d’Atatürk (selon lesquels la jeunesse turque trouverait «   la force nécessaire   » pour sauvegarder les valeurs de la République «   dans le noble sang coulant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101426

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

25-1 de la loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dispose : « En cas de manquement aux obligations ou de contravention aux re gles de coulant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'expertise démontre que la chambre de tirage se trouve positionnée entre la propriété de Mme [O] et la voie commune du lotissement, les voies d'accès aux lots privatifs étant la propriété indivise des colotis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

la rendre inaccessible aux doigts de l'enfant ; les deux produits ne sont pas concurrents au sens de la transaction ; concernant le produit « Creepeez », il s'agit d'un jouet comportant six pieds collants

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba2dcdc6046d475f6741

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vous lui avez alors indiqué je cite : " qu'il était un guignol, un vendu de délégué et qu'il avait sucé des bites pour accéder au poste de responsable ", en lui collant votre casque au sien et en postillonnant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf1676b73dd81b96bde

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En plus de ces paroles, vous lui imposiez un comportement gênant en donnant pour consigne de ne pas fermer les portes, en l'observant de façon insistante et soutenue parfois même en collant votre visage

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3245063c42e325382e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[O] à d'autres salariées, notamment « ah tu vas voir un mec ce soir avec une robe pareille », « Ah tiens tu as mis des collants ' », « c'est sympa de bosser avec une femme qui a des gros nichons » ainsi

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Des projections et coulures de peinture sont également visibles, l'ensemble de la surface est collante, * sur deux pans de murs côté gauche entrant, les parois ont été recouvertes d'une tapisserie qui

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d405e12c85000874af4e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

août 2016 nous avons relevé que : - Les pieds des tables et des chaises du restaurant était particulièrement sales, - Les vitres de l'établissement présentaient de nombreuses traces, - Le sol était collant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

son fauteuil le matin par l'aide soignante ; cette résidente avait des propos incohérents et était incapable de se lever seule (sa protection était saturée et datait de la veille) (souillée ++ urine coulant

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

amiable de Monsieur [U] du 7 août 2023, dont il résulte : ' - Problème de la toiture en zinc : lors des fortes pluies, le chéneau récupère à la fois les eaux du toit en zinc mais aussi celles coulant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f60404ebd7282443856802

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- Le sol en béton est inondé en plusieurs endroits, les cartons sont mouillés, les équipements industriels sont également atteints par l'eau, l'eau ruisselle le long des portes sectionnelles coulant

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c4ffd80027b5d3038b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

part, de l'apparition et du développement de déjointements et de fissures, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de leur habitation ainsi que sur leur toiture et, d'autre part, d'infiltrations d'eau coulant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214881_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628535c10e2193c5780967

Appel

7 février 2013

7 février 2013

les années 1990, cette maison de construction hétérogène a subi un tassement, qu'en décembre 1998, les époux [A] ont fait appel à la société Cavanna qui a consolidé la partie extension à l'ouest en coulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Ferme de Nozet 51230 CONNANTRE Maître François Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Antoine Y.... ...!

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00474

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

1er août 1994 par la société Eisele France dont le siège social était à Blotzheim en Alsace, en qualité de directeur commercial pour exercer ses fonctions en région parisienne dans l'établissement Colmant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02977_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., son colistier, autre délégué syndical également élu représentant titulaire des salariés au sein du comité social et économique, participait aux séances.

Source officielle