AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512947
19 juillet 2010
19 juillet 2010
, dans le cas où l'enfant est inscrit au sein d'une école primaire non spécialisée, la mention exacte de la catégorie de classe d'intégration scolaire (CLIS) identifiée par l'un des quatre chiffres codant
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5e chambre civile
69fad145cdc6046d47bf7f78
5 mai 2026
5 mai 2026
De plus, il importe d'observer, selon le devis de la société Coladis produit aux débats, que les lames de la pergola climatique sont orientables et inclinables jusqu'à 135° si bien que celle-ci ne forme
Source officielle