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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 21 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505602_20250821
21 août 2025
21 août 2025
La requête a été communiquée au préfet de Charente-Maritime qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200419
13 mars 2014
13 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d81e
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Duffau, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Poitou-Charentes, les conclusions de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201454_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
N'Taye B, représenté par Me Gand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504173_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a rejeté sa demande de délivrance
Source officielleciv1
6137217acd580146773f4187
5 novembre 1991
5 novembre 1991
(Charente-maritime), 2°/ Mme C..., Elisa d'B..., épouse D..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
(Charente-Maritime) portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400840_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2024 et le 25 février 2026, le département de la Charente-Maritime, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202418_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, communauté de communes Val de Charente, etc.) ". 3.
Source officielleSURENDETTEMENT
697c6905cdc6046d473a3415
10 avril 2025
10 avril 2025
que celle de 18.683,45 €, et détenue par la CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES est celle de son frère jumeau dont le prénom est presque similaire, celui-ci se nommant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503185_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Charente
Source officielleétrangers JU
DTA_2600832_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente qui n’a pas produit de mémoire. II. Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, M. B...
Source officielleétrangers JU
DTA_2300939_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La préfète de la Charente n'a pas produit de mémoire en défense mais a produit des pièces qui ont été enregistrées le 12 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
sanitaire départemental de la Charente, relatif au nourrissage des chats errants.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301933_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La préfète de la Charente n'était pas tenue de faire état, dans l'arrêté en litige, de l'ensemble des éléments allégués par le requérant.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202897_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, le préfet de la Charente-Maritime expose que la procédure de régularisation est achevée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300335_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01828_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les actes et décisions
Source officiellePage 83 sur 711
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/09/2025
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CHERNETSKA, Olga, LE BOULZENNEC
04/04/2025
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DANIEL CHERNET CONSEIL
05/07/2024
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DANIEL CHERNET CONSEIL
11/08/2023
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CHERNETCOVA, ANASTASIIA
20/10/2022
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