procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, refus de statuer sur un chef

le second moyen de cassation, pris de la la violation des articles L. 1er-I du Code de la route, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lavit d'Hautefort du chef

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 août 1992, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs

moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 34-8°, R. 38-6° et R. 39 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul A... des chefs

arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Lafarge SA, des chefs

de centre Renault Minute et les vendeurs automobiles ; Deuxième collège : agents de maîtrise de niveaux 20 à 25, cadres, chefs de centre Renault Minute et vendeurs automobiles.

risques pour sa santé ou sa sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que le montage et le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés selon une technique bien précise impliquant la présence d'un chef

X... était chef des ventes de la société Laboratoires Ceetal pour la région Languedoc-Roussillon et que le chiffre d'affaires de cette société avait décliné au cours de l'exercice 1987-88, sans rechercher

X..., engagé le 1er juillet 1967 par le cabinet d'expertise comptable Ferrand, a travaillé en qualité de chef de bureau, à compter du 1er janvier 1992, pour la société Orex, société d'expertise comptable

jours plus tôt d'une requête en divorce par l'épouse a violé l'article 242 du Code civil, ensemble les articles 212 et 245 du même Code ; 2 / que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le chef

l'arrêt infirmatif n'a pas précisé la date à laquelle la cour d'appel avait estimé les biens ; 2 ) qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu au chef

l'ordonnance de clôture prononcée le 19 décembre 2003, la société X... a fait valoir que, le 19 janvier 2004, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de la société Serem des chefs

enlèvement, détention ou séquestration en récidive légale, ordonné la qualification en enlèvement et séquestration, suivis de la mort de la victime, en état de récidive légale et renvoyé Patrick X... de ces chefs

Camara par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire et qu'il n'existe au dossier aucun récépissé de notification signé par celui-ci ; "alors que, selon l'article 197 du Code de procédure pénale

l'espèce la clause de non-concurrence interdisait au salarié d'exercer directement ou indirectement une activité le plaçant en concurrence avec son nouvel employeur ; que le seul fait de travailler chez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Chenaie, dont le siège est 86,

[C] [X] soit condamné au paiement d'une indemnité d'occupation à l'indivision successorale, alors « que toute affirmation d'un droit formulée dans le chef de dispositif d'un jugement tranche une partie

], [Y] [E] et Mme [F] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 juillet 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux, des chefs