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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005973_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
entendu préserver une trame verte et bleue en classant en zone naturelle des continuités écologiques ou paysagères qui relient les espaces boisés autour du Vallon du Charmeyran, de la route de la Chartreuse
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant MM. A, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Brec'h. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202393_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
terme de grossesse est prévu pour le 27 juin 2022 et qu'il n'a pas reçu la mesure d'éloignement qui a été notifiée à 13 rue Bellor, alors que le Cada, où il est domicilié se trouve au 26 chemin de la Chartreuse
Source officielle2ème chambre
DTA_2202208_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 23 novembre 2021, la société Axis conseils a déposé une demande de déclaration préalable pour la division d'une unité foncière en vue de la création d'un lot à bâtir au clos des Chantrelles à Olivet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le terrain d'assiette se situe en pied de versant de la Chartreuse, en pente de l'ordre de 10 à 20 degrés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400198_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
en France le 4 mars 2016, le 25 janvier 2018 et le 3 août 2021 de sa relation avec une compatriote congolaise avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 2 novembre 2020 à Saulx-les-Chartreux
Source officielle5e chambre
DTA_2401096_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., né le 6 septembre 2019, a déposé en mairie annexe de Troyes -Chartreux, une double demande de carte nationale d’identité et de passeport au bénéfice de l’enfant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC006712201
13 mai 2008
13 mai 2008
He was represented before the Court by Cook and Partners, Chartered Accountants in Hertford. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f9335cde0ebe408daa82c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CIC SUD OUEST, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 456 204 809, dont le siège social est sis 20 quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX Représentée par la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS,
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4958
10 avril 2003
10 avril 2003
It chartered a ship in September 1991 to transport, inter alia , arms and ammunition from Bulgaria to Iran.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006197
11 mai 2007
11 mai 2007
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6, parvis des Chartrons à Bordeaux
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364571
16 juin 2010
16 juin 2010
mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 6 Parvis des Chartrons
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032408977
15 avril 2016
15 avril 2016
pièces du dossier ; Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110460
23 octobre 2013
23 octobre 2013
de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649a
1 juillet 2014
1 juillet 2014
juin 1996 et 6 novembre 1996 par la cour d'appel du Centre (Cameroun) et qui les a condamnés à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Standard Chartered
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a166
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LABE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 7 Chemin de la Chanterelle - Gueldre Hameau 59110 BONDUES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD003181104
14 avril 2015
14 avril 2015
For the second method, the applicant submitted a report from a chartered surveyor which found that the value of the property on 15 January 2009 was ²EUR 42,000,000.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA
5fde1f318cff0ebc2c835240
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Le lot gros-oeuvre/VRD incluant notamment l'implantation de l'ouvrage a été confié à la société Foncière des CHARTRONS qui a abandonné le chantier en cours de travaux et a été remplacée par M.Fernando
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le secteur dans lequel s'insèrent les parcelles des consorts E est classé en zone UD4 " Pavillonnaire au développement limité " qui commence au Nord de l'avenue de la Chartreuse.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896e3
18 avril 2024
18 avril 2024
HOME BIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN
Source officiellePage 83 sur 109