RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F676 Numéro de Procédure collective

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F588 Numéro de Procédure collective

et des accessoires qui n'avait été possible qu'en raison de l'absence du boulon n'ayant pas été revissé à sa place par Tami X... après démontage précédent et cette absence avait permis la sortie du chariot

engagé en qualité de tourneur par la société Air France (la société) le 24 avril 1989 et occupait en dernier lieu les fonctions de technicien révision moteurs en zone réservée de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

ainsi qu'il ressort des pièces même du demandeur que la CGT en 2009 n'avait porté réclamation de perception de la prime « Setra » que pour les salariés de l'arrêt Invalide à défaut de ceux de Roissy Charles

d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Sinisa X..., de nationalité française, a été interpellé à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

commerce de tranport de passagers ; qu'il était stipulé dans la convention du 26 août 1987 que les parties s'obligeaient à effectuer conjointement les demandes nécessaires au transfert de la licence de "charter

rendu sur renvoi après cassation, que les sociétés Yves Saint Laurent parfums et Yves Saint Laurent international BV, (les sociétés Yves Saint Laurent), au droit des sociétés Yves Saint Laurent et Charles

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2002), que Mme X..., légataire universelle de Charles

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Charles traiteur prestige, après

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJR AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES

Par ordonnance du 27 février 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Chartres a maintenu l'hospitalisation complète sous contrainte.

Me LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

Me LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant Mme Chantal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1807816, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles a demandé au tribunal

bénéficiaires désignées étaient, en cas de décès de Vincenza Meli veuve Di X... avant le terme de l'adhésion, sa fille Mme Françoise Di X..., veuve Y..., et, à défaut, ses petites-filles Mmes Jocelyne Y..., Chantal

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE HYPNOVATION GROUP SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL