Y... ayant assigné Mlle X... en dommages-intérêts, celle-ci a formé une demande reconventionnelle pour troubles anormaux de voisinage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mlle X.

fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 1997), rendu en référé, de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une provision d'un certain montant à valoir sur l'indemnisation du préjudice résultant pour celle-ci

X... fait grief à l'arrêt de ne lui avoir alloué que la somme de 68 567 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que celle de 96 000 francs lui était due ; Mais

X... lui fait grief d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il n'a pu débattre des prétentions de la société Defimo, celle-ci n'ayant pas comparu ; et alors, d'autre part, que le tribunal a inexactement

époux X... font grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "qu'à défaut d'avoir reconnu la nécessité de l'édification d'un mur de soutènement pour assurer leur sécurité ainsi que celle

Sur le moyen unique : Attendu que le préfet de l'Hérault fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la réinscription de Mme Rivière sur la liste électorale de la commune de Sérignan, alors que celle-ci

présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2001) d'avoir dit n'y avoir lieu de résilier le contrat de travail de Mme X... et d'avoir, en conséquence, débouté celle-ci

X... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas avoir recherché si les fautes retenues à l'encontre de son épouse n'excusaient pas celles retenues à son encontre, la séparation de corps ayant été prononcée

des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Speaking Image alors, selon le moyen : 1°/ que tout fabricant est en droit de commercialiser une collection de vêtements concurrente de celle

La société Carrefour a soulevé une exception d'incompétence sur le fondement de la clause compromissoire stipulée dans le contrat de franchise et de celle stipulée dans la convention de résiliation du

qu'il sera tenu solidairement avec la société Patrimoine conseil du Centre à réparer toutes les conséquences dommageables résultant de l'annulation de la vente et de le condamner solidairement avec celle-ci

Jean X... d'exploiter seul une concession ostréicole, constituait un don manuel rapportable à la succession de celle-ci ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que Mme Z... fait grief à

Batinco font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société Ménard une certaine somme au titre de sa facture et de rejeter leur demande en remboursement des sommes perçues par celle-ci

facture d'un montant de 723,75 euros au nom de M. et Mme Y..., qui ont contesté avoir commandé les travaux ; qu'un premier jugement ayant débouté Mme X... de ses demandes à l'encontre de M. et Mme Y..., celle-ci

demande alors, selon le moyen, qu'il était patent que la date du 18 janvier 1986 portée sur le certificat de travail comme date de cessation de travail était érronée et aurait dû être remplacée par celle

X... a interjeté appel de cette décision, ayant été, selon lui, assigné à l'adresse du local et non à celle de son domicile, ... ; Attendu que M.

d'une certaine somme ; que la cour d'appel a rejeté les demandes de la société SFZ, l'a condamnée à payer une certaine somme à la société Aspell, a rejeté les demandes en dommages-intérêts formées par celle-ci

. ; Attendu que celle-ci fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte par le seul visa de pièces et d'éléments qu'il n'analyse pas,