Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.

d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me DRUAIS-LAHALLE & Ass., avocats au barreau de RENNES substituée par Me Marc CAZO

A pour le préfet des Côtes-d'Armor et de Me Cazo pour la commune de La Roche-Jaudy. Considérant ce qui suit : 1.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant la commune de Kérien et de Me Rouxel réprésentant la commune de Kérien. Considérant ce qui suit : 1.

NUISANCES QU'EN 1975 ; QUE, PAR SUITE, ELLE N'EST PAS FONDEE A DEMANDER QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE QUI SERAIT NE DU RETARD AVEC LEQUEL IL A FAIT RESPECTER PAR LA SOCIETE GAUTIER-CAZES

D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE56 prononcée par Raphaël TRARIEUX, magistrat, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

la 4e chambre de l'expropriation, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix Mai deux mille vingt deux, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

correspond pas au critère légal ; que la clause du règlement de copropriété est en fait davantage une sanction du défaut de communication au syndic des éléments nécessaires au calcul de la déperdition calorique

dispositions, l'arrêt rendu le 18 février 2002, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DECLARE l'appel formé contre le jugement du tribunal de grande instance de Cahors

Y..., 1 place du 8 mai à Carros (06510) ; M.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 11 October 1999 Calor

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, Mme B, représentée par Me Cado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le maire de

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Cahors dans le département du Lot.

de la Mairie, Montcuq (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole de boulangerie, avenue de Cahors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT, dont le siège est à Cahors (Lot), rue du Pape Jean XXIII, en

André B..., demeurant à Cahors (Lot), chemin du Paradis, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

X... et Mme Y... ont contracté un mariage nickah selon le rite hanéfite devant le Cazi de Karikal (Inde) ; qu'ils se sont installés en France ; que, par jugement du 19 novembre 1990, le tribunal de

Cano Y..., envers la caisse de Crédit mutuel agricole du Centre, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par