X..., qui exploite un magasin de vente de disques et de cassettes a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Sofinloc-Sofinco (société Sofinloc) pour le financement d'un matériel permettant le

3 octobre 2017, un contrôle a été diligenté par les services de l'URSSAF [Localité 1] et les services de la police aux frontières [Localité 2], au sein de la boulangerie pâtisserie « Aux délices du Cannet

matériel travaux "GMT", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Dragages et travaux de Cazères

X..., ès qualités, à lui payer une somme correspondant au prix des vidéo-cassettes précédemment revendiquées, l'arrêt retient que "la société BVHE se borne à invoquer la faute de M.

Val-de-Marne (la caisse) l'octroi des prestations familiales en faveur de sa fille aînée, née au Bénin et l'ayant rejoint en France le 1er juin 2013, ainsi que la prime à la naissance pour sa fille cadette

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur les dommages subis au rez-de-chaussée par les SCI Le pas-d'âne et Selarl de la plage, réformé partiellement le jugement déféré en ce que le premier juge

A..., de l'absence, depuis l'exécution des travaux de réhabilitation, d'inondation ayant atteint le rez-de-chaussée de l'immeuble, du caractère non pérenne de l'indisponibilité du logement du rez-de-chaussée

X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, des lots n° 123 et 125 situés au rez-de-chaussée et correspondant à des locaux à usage commercial affectés par le règlement de copropriété à la réparation

contrat de crédit-bail ; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société SDMT, Mme Z... a assigné le mandataire-liquidateur de la société SDMT et la société Slibail en résiliation des contrats de régie

Leroy, sa mandataire ; Attendu que, pour condamner la société Régie Y...

chambre sociale) , au profit : 1°/ du Conseil Général de la Côte-d'Or, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son Président en exercice intervenant aux lieu et place de la Régie

Dijon (chambre sociale) , au profit : 1°/ du Conseil général de la Côte d'Or, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son président en exercice intervenant aux lieu et place de la Régie

(chambre sociale) , au profit : 1°/ du Conseil général de la Côte-d'Or, dont le siège est 53 bis, ..., agissant poursuites et diligences de son président intervenant aux lieu et place de la Régie

Elle s'est, par la suite, désistée de son action contre la société System Res qui est devenue son distributeur. 5.

E..., de la SCP Boré et Xavier et de la SCP Delaporte et Briard, avocats de la Régie nationale des usines Renault, les conclusions de M.

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Z... a été engagé en 1953 en qualité de salarié rémunéré au cachet par la Radiodiffusion-télévision française aux droits de laquelle se trouve la société Radio-France ; qu'en 1968, il a créé une émission

rédaction issue du décret du 21 octobre 1994, laquelle prévoit seulement une déclaration contre récépissé ou par lettre recommandée avec avis de réception au greffe, et qui n'a pas ainsi recherché si le cachet