Fattaccini, avocat de la société Lejaby, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 11 mai 2010 par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu que par le même acte, la SCP Laugier et Caston

Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à verser à la SCP Laugier et Caston la somme de 2 500 euros ; Ainsi

Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour le Crédit lyonnais a déclaré se désister de son pourvoi principal ; Que par courrier du 22 novembre 2005, la SCP Laugier et Caston

X...", il faut lire "la SCP Laugier et Caston, avocat de M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier spécialisé Esquirol, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur

Résolution CM/ResDH(2015)149 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Sept affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO

:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 109 Juin 2008 Martins Castro

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Salazie, - les conclusions de M.

Minute N° : 26/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCS3

Par ordonnance du 30 décembre 2025, le juge délégué du tribunal judiciaire de Castres a autorisé la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète à l'égard de l'intéressée au centre hospitalier de

08 Juillet 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [Y] [V] née le 20 Mars 1952 à ABECHE (TCHAD) de nationalité Française 6 Place Henri Defer 26600 TAIN L'HERMITAGE représentée par Me Leonardo CASTRO-GONZALES

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 19 juin 1974 portant libération de ses liens d'allégeance avec la France ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 avril 2022 accordant son extradition aux autorités serbes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston

l'ordonnance suivante: La société OLIVIER, représentée par François ACOU es qualité de liquidateur amiable, a formé un recours à l'encontre d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Castres