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2 104 résultats pour « Capoano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001368988

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002326494

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

D.H., arrêt Capuano c. Italie du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 3, par. 30).   36.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001310387

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001295587

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

       As regards the first of these periods, the investigating judge failed to carry out with proper diligence his duty of supervising the work of the expert (see the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0810JUD003017303

Admin. suprême

10 août 2006

10 août 2006

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0715JUD001943102

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330JUD001030403

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD002089803

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1124JUD003576503

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0427JUD005247899

Admin. suprême

27 avril 2004

27 avril 2004

present case for departing from the usual principle that the primary responsibility for delays resulting from the provision of expert opinions rests ultimately with the State (see, mutatis mutandis , the Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1210DEC004074798

Admin. suprême

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Capuano v. Italy judgment of 25 June 1987, Series A no. 119, p.12, § 28).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0627REP001748290

Admin. suprême

27 juin 1995

27 juin 1995

H. arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).         La Commission estime que l'affaire n'était pas complexe.   16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0221JUD003399706

Admin. suprême

21 février 2008

21 février 2008

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD004215006

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

jugé que la longueur d’une procédure pouvait entraîner une augmentation des frais et dépens du requérant devant les juridictions internes et qu’il convient donc d’en tenir compte (voir, entre autres, Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD000620304

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

appel), la Cour note que l'expert travaillait dans le cadre d'une procédure judiciaire contrôlée par un juge qui restait chargé de la mise en état et de la conduite rapide du procès (arrêts   Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD005445700

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

The judges therefore remained responsible for the preparation of the case and the conduct of the hearings within a reasonable time ( Capuano v.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001379888

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Commission rappelle que les experts travaillaient dans le cadre d'un procédure judiciaire controlée par le juge; celui-ci restait chargé de la mise en état et de la conduite rapide du procès (cf. arrêt Capuano

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701REP001431388

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0921JUD004529999

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

The Court would recall that the principal responsibility for the delay due to the expert opinions rests ultimately with the State (see Capuano v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313087

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

addition, the investigating judge displayed diligence in replacing the expert as soon as he had established that the expert had not submitted his report by the prescribed date (see, a contrario, the Capuano

Source officielle