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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85efc

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0e

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f11

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a0

Appel

21 mai 2002

21 mai 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86277

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86297

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cf

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no07/329 ENTRE Mme Marie Noëlla X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentée par Me Christine CALAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89485

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E. LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89db0

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Commercial La Poretta Local No23 et No 24 20137 PORTO VECCHIO défaillante SARL BRASSERIE LE QG prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es-qualités audit siège Route de Cala

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

Thierry, demeurant 197 Le Petit Lac, Calas, à Cabries (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd780

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

F..., Calas, Michel G..., demeurant 57, route Degras-des-Cannes (Guyane Française), agissant en qualité d'héritier de M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101067_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A ; - les observations de Me Calas, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

La société Domaine Gymnique de la Haute Garduère exploite un camping sur la commune de Callas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308948_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8 rue Gambetta à Velaux (13380), parcelle cadastrée BC 226, appartenant en usufruit à Madame E B D, domiciliée 333 chemin des Regau à Calas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87409

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508113_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2509648_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2509771_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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