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2 592 résultats pour « Calaudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100316

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Crim. 2015, n° 137), la cour d'assises du Pas-de-Calais a condamné ce dernier à vingt-cinq ans de réclusion criminelle. 3. Reprochant à M.

Source officielle

Page 83 sur 130

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TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f367ecdc6046d47df02d7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4F Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 E.P.I.C

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072c1

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... a assigné le directeur des services fiscaux du Pas-de-Calais pour en obtenir décharge ; Attendu que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0318DEC004106923

Admin. suprême

18 mars 2025

18 mars 2025

It also reiterates that, in view of the specific nature of an appeal to the Constitutional Court (see Dos Santos Calado and Others v. Portugal , nos.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03448_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC007071213

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Portugal 9. 31553/14 Calado Bernardo Maia Alcaravela and Others v. Portugal APPENDIX no. 2 List of Applicants No.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01442_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si les consorts B... font valoir que la concertation n’a ainsi as associé les habitants des communes de l’ancienne communauté de communes du Sud-Ouest calaisis ayant rejoint la CC O le 1er janvier 2017

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161269

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Calais

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163044

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Office public de l'habitat de Calais (OPH 62) — Caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau statut de droit privé de son dossier administratif, en vertu de l'article 18 de la

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fae667eba4cad0b3618cc3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

HLM LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Monsieur [W] [B] Madame [

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

conviennent qu’elles ont été fournies par Madame [P], soit des rétroviseurs, panneaux de portes, jupes arrières, phares, joints et joncs divers, baguettes, vis et écrous, jantes, sangles capot, entourages calandre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f5

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Il n'est pas contesté que l'usine de [Localité 11], spécialisée dans la production de papiers, utilisait de l'amiante pour l'isolation des sources de chaleur et pour la conception des rouleaux des calandres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO ARRÊT du : 20 JUIN 2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401149_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217851_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-François Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223084_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le président-rapporteur, signé J.-F.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

au RCS de Paris sous le n° 582 068 698, prise en la personne de son représentant légal en exercice, assureur du Docteur [L], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Camille CALAUDI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/X du chef d'usure

6079a8389ba5988459c4c2a6

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

supposer que l'on puisse considérer-hypothèse qui n'est admise que pour les besoins de la discussion-que la référence à la Banque corporative du bâtiment et des travaux publics ne soit qu'un lapsus calami

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01596

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

X... a été engagé le 5 janvier 2004 par la société Sipre France en qualité d'agent de production ; que son contrat de travail a été repris par la société Descours et Cabaud Nord Est à compter du 16 mars

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-227957

Admin. suprême

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Case Date of the decision 42013/20 Vasco Manuel NUNES ANDRADE 22/09/2022 47925/17 Luís Miguel AGRA DOS SANTOS CALADO COSTA 25/08/2022 5726/21 Roin GUGUNISHVILI 22/09/2022   The Committee of Ministers

Source officielle