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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcf

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de NIMES APPELANT [V] [G] épouse [G] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de NIMES APPELANT [U] [P] épouse [P] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de NIMES APPELANT [I] [M] épouse [M] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078dddb

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

es qualité audit siège social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 Janvier 2023 Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63b91acdb63d827c909caca4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL LOUBNA HASSANALY, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 06 JANVIER 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41bc1

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

GERANT DE LA SOCIETE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, QUI AVAIT PERSISTE A OCCUPER LES LIEUX; QUE CETTE ADJUDICATION AYANT ETE MISE A NEANT PAR L'EFFET D'UNE DECLARATION DE SURENCHERE FAITE PAR ROUQUETTE

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4075

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4158

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f417e

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Lesec, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bd0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4bfd

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137218ecd580146773f4c10

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4da5

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4da6

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e53

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e86

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f18

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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