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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02840_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fait à Nantes, le 12 juillet 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fait à Nantes, le 12 juillet 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Fait à Nantes, le 12 juillet 2024 Le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel Olivier COUVERT-CASTÉRA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00350_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00884_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00950_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01112_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01231_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Olivier Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01753_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Couvert-Castéra La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322732_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, La SNC YUCCA, représentée par Me Guillini et Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 075 111 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308947_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A B, représenté par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a affecté au lycée professionnel Louis Blériot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00014_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00588_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00589_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00751_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00981_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01007_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX01164_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Couvert-Castéra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407631_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les compagnons de la nature 31, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405932_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C E et Mme F D, représentés par Me Castéra, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle

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