située [Adresse 1] à [Localité 3], cadastrée Section AI n°[Cadastre 2], ordonné en conséquence à la société Hivory de rendre libre de toute occupation la dite parcelle et de procéder à sa remise en état

Il soutient : - qu'il y a lieu de calculer les éléments de l'intérêt du litige sur la base de la valeur des parcelles litigieuses DP 89 et DA 136, d'une contenance totale de 5 ha 99 a 60 ca, ayant été

Par un courrier en date du 30 juin 2020 le COPE54 a réitéré sa demande et a sollicité en outre les numéros des parcelles cadastrales étudiées et susceptibles de recevoir le parc éolien pour lequel un mât

, deux nouvelles parcelles [...] et [...] de la même façon que la division de la parcelle 10 en [...], [...] et [...] est également visible sur ce croquis ; que s'agissant de la parcelle [...], elle est

présente pas les parcelles de Monsieur X....

Ils soutiennent que : - la parcelle litigieuse n'est pas située en deçà de la limite des plus hautes eaux ; - la parcelle ne saurait être regardée comme incluse dans les lais ou relais de la mer

Pascal C..., 6°/ Mme Patricia D..., dont le siège est [...] , contre six jugements rendus le 11 avril 2017 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section commerce), dans les litiges les

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

Elle conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a refusé d'indemniser la dépréciation des parcelles bâties voisines, qui vont, au contraire, bénéficier du reliquat des parcelles expropriées et disposer

André-..., Représentés par Maître Jean-Pascal POMIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o) La SOCIÉTÉ LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS (L. N. U.

) and must be adjacent; they must have the same owner and the same burdens ( Belastungen ) must encumber the parcels; the unification of the parcels must be in the interest of expediency of the administration

Il convient de constater que le grief est justifié, nonobstant la récente régularisation des bulletins de paie de la salariée. .

d'instituer un emplacement réservé sur cette même parcelle.

l'autre moitié de cette parcelle ayant été attribuée à M.

[J] [S] ses bulletins de paie, un certificat de travail et une attestation Pole Emploi conformes à la décision, sous astreinte de 50 euros à compter du 31ème jour suivant la notification du jugement,

avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale

avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER Société ALLIANCE MJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOPROTECT RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale

N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Pascale Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Christophe A... de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS