DBVH-V-B7H-I2LQ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00229 Syndicat [5] ([5]) C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me BUREL

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022 Madame BLATRY , Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 décembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

00019 Syndicat INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE BASSE ARDECHE - SICT C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 04 JUIN 2026 à : - Me BUREL

LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ  : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [M] - [Adresse 3] - [Localité 3] [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.

Cadiot, Mmes Olivier, Belfort, Burkel, Vieillard, Taillandier-Thomas, conseillers, M.

Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [F] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SCP [Q] - [C] en la personne de Me [U] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED assureur du bureu

. ; Sur le rapport de Mme Burkel., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu

[Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de Paris, Toque : D1998 Ayant pour avocat postulant Maître Jean Claude BENHAMOU, avocat au barreau de Bobigny