son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18 heures, présenté son fils Tristan à un avion le ramenant à Béziers où réside la mère, puis de l'avoir gardé à son domicile à Presles-en-Brie

01567 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPY3 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 15 Janvier 2020 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY Nous, Sophie Brinet

Portalis DB37-W-B7I-F4ZY N° 24/660 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [K] [C] et [N] [W] (Maître Sophie BRIANT

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Bagneux 2 Briand ne sont pas fondés.

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

Pierre, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X... et des établissements EDF-GDF, de Me Odent, avocat de la société Brin Déco, de M.

Pavillonssous-bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 77 avenue Aristide Briand

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ80 Prononcée en audience publique

avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base des poursuites, que le 15 février 2001, dans le port de Brest

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [H] [C] Née [X] née le [Date naissance 2] 1967 à ANGOLA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

A CONCEDE A LA SOCIETE AQUITAINE PRIMEURS, A COMPTER DU 1ER MARS 1973 UN EMPLACEMENT SUR LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX-BRIENNE; QUE CETTE CONVENTION A PREVU LE PAIEMENT PAR LA SOCIETE AQUITAINE

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffière.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.