attaqué, que la société Eco Poc a, par contrat du 10 juin 1986, renouvelé et complété en 1989 et 1990, donné à la société Gedimat Guenée (la société Guenée) une licence exclusive d'exploitation d'un brevet

X..., associés dans le cadre d'un "partnership" de droit britannique sous l'enseigne Beverly Y... ont conclu avec la société Nomade un contrat d'exclusivité de distribution des produits portant l'enseigne

par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Y..., la commune de La Ville Es Nonais et leur assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne (la CRAMA), en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Le Gall, 2 / Mme Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Société bretonne d'électrification

2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

[B] [U], domicilié [Adresse 2], D'autre part, la caisse de mutualité sociale agricole des Portes de Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [E] [G], Le dossier a été communiqué

Il est donné acte à M. et Mme [C] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Matmut assurances, Macif Loire Bretagne et Marbrerie Fortis. Faits et procédure 2.

volontaires en réunion ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours ; "aux motifs que " les deux prévenus contestent avoir porté des coups à Andy Z..., tout en reconnaissant qu'une bagarre très brève

/12), que l'année soit bissextile ou non, et non pas sur l'année lombarde (360/12), laquelle fournit un mois de trente jours, plus court de 0,41666 jour que le mois normalisé, et se trouve donc plus brève

renvoyé alain Y... des fins de la poursuite exercée à son encontre pour vol ; "au motif qu'Alain Y... a toujours soutenu avoir seulement effectué des emprunts destinés à être restitués à plus ou moins brève

non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux ... notamment ... les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets

C A B, représenté par Me Bréan de la SELARL Ad Defensionem, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet du Gers a rejeté la demande de

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 25 septembre 2006, le maire de Dourdan a préempté une parcelle incluse dans la zone d'aménagement différé (ZAD) du " Bois Bréant

L'évènement comprend une marche pacifique et festive le 17 juin 2023 de 10h à 17h sur les communes du Bourget, d'Avrieux et de Bramans, un concert le 17 juin de 20h à 1h du matin, et des rencontres scientifiques

Joël Y..., demeurant à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique), La Haute-Prinais, Sur le pourvoi n° 89-11.871 formé par M. Gérard Z...

Véronique Vion X..., épouse B..., demeurant à Boissy Manvoisin, Bréval (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1990 par le tribunal de grande instance d'Evreux, au profit du directeur