Berestovyy , Glova and Bregin and Shchukin further relied on Article 13 (right to an effective remedy).

NEW YORK 10270 ETATS UNIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D..., avocat Société DAMPSKIBSSELSKABET AF 1912 AKTIESSESSKAB AUTREMENT DENOMMEE

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01580 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON AVOCAT Me Anne-laure DUMEAU

APPELANTE : [T] [J] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant Chez Madame [H] [F], [Adresse 2] Représentée par Me Christian DUBARRY substituant Me Hélène BREDIN

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juin 2019), Mme E..., épouse U..., a été engagée par contrat du 28 octobre 2008 en qualité de personnel technique naviguant PNT, par la société Brit air, devenue la société

. **** APPELANTE : Madame Hilda X... divorcée Y... ... ..., 44800 SAINT HERBLAIN ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Caroline PHENIX, (bénéficie

QUE, DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE LES SIEURS A..., X..., Z..., BAUDOIN, BOULLE, BREIDT, BURSAUX, DALLE, FLAMAIN, GROSOS, JACQUES, PERRIN, RAY, B... ET LA DAME B...

l'incident INTIMEE SASU LANCRY POTECTION SECURITE devenue ATALIAN SECURITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Séverine HOUARD-BREDON

ATALIAN SECURITE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 relatives

d'entrée en France du 18 décembre 2014 confirmant le refus opposé par le consul général de France à Douala de délivrer un visa d'entrée et de long séjour aux enfants Manuela Tsague Nanfack et Yann Breath

. **** APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 22210 PLEMET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me C..., avocat INTIMÉS

Kervern à BREST CAT - 97 bis rue du Général de Gaulle B.P 20 29510 BRIEC DE L'ODET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Virginie POTIER, avocat (bénéficie

/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru de « 5227 km » et un « RDV prit le 21/12 [2023] », ainsi que les « Travaux demandés par le client » afférant à un « bruit

[M] [F] a établi un procès-verbal de constat d'où il ressort que : -la boîte aux lettres de l'appartement indique le nom [Z] -il y a du bruit à l'intérieur de l'appartement, plusieurs voix sans autres

paritaire de Montauban (22/00119) Isabelle BOSCHIERO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Guillaume BREDON

Il les classe en zones de bruit fort, dites A et B, et zones de bruit modéré, dite C.

In summer the air indoors was hot, humid and smelly which made it difficult to breathe.