leur payer les sommes suivantes : 1200 euros au titre de l’indemnisation du retard de plus de 3 heures (soit 600 euros par passager),1200 euros au titre de l’indemnisation du refus d’embarquement à bord

[Y] a pour sa part fait valoir qu’elle avait entièrement refait l’appartement et la plomberie, mais que le plombier missionné par son architecte avait, par erreur, déplacé la bonde de la baignoire, occasionnant

Le 11 juillet 2024, un deuxième contrôle technique a signalé des défaillances mineures au niveau du châssis, des amortisseurs, de la carrosserie, de garde boue et de l’orientation du véhicule.

[W] [S], et que se trouvaient à son bord sa compagne, Mme [N], et leur fille [L], qui a été gravement blessée ; qu'à la suite de cet accident, la société ACM, soutenant que le véhicule assuré était habituellement

dernier a été transféré en juillet 2011 à la société Geci services ; que le salarié a accepté le 27 septembre 2011 une mission de contrôleur au sein de la société TAS, à laquelle il a été a mis fin au bout

X... a manqué le placage de son attaquant qui l'a évité, et que, déséquilibré, il est tombé sur le dos, a ressenti une douleur aux vertèbres cervicales et n'a pu bouger; qu'il est donc établi que la chute

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 29 juin 2002, en agglomération, Raymond Z..., circulant à bord

la cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 23 janvier 1997, Yves X..., antiquaire brocanteur, a été trouvé en possession à bord

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1997), que la société maltaise Ocean View Shipping (Ocean view) a transporté, à bord

A la suite du marquage par le chien spécialisé dans la découverte de stupéfiants, les enquêteurs ont procédé au démontage du véhicule Peugeot et découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant

moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en raison de l'apparition d'une nouvelle génération d'aéronefs ne nécessitant pas la présence à leur bord

Bourbon Opale au travers de son représentant à bord qui a établi le bon de déchargement.

[L] [T], architecte, la mission de construire une résidence en bord de mer, sur l'île de [Localité 1].

Plusieurs sociétés clientes se sont plaintes de n'avoir pas perçu le nouveau versement qui leur avait été promis au bout d'une durée de vingt mois.

L'un des trains a été chargé à bord du navire Traden, selon connaissement du 13 octobre 2001 à entête de la société Pol-Levant qui y avait affrété un espace auprès de la société [B] Lines KB (la société

quiétude votre maison, de te donner, ceci devant notaire, l'usufruit de la totalité de ta parcelle à [Localité 7], et ceci au plus tard au moment où sera effectuée la remise à [U] de la parcelle au bord

Y..., Z... et A... ont été réalisés conformément à la notice d'utilisation de ces armes à savoir en la lançant au ras du sol comme une boule de bowling ou de pétanque ; que leurs affirmations sur ce point

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sEECE831 {