Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 24 Novembre 1964 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22410 PLOURHAN représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL, avocat INTIMÉE : Madame Karine Y...
Source officielle5ème chambre
DTA_2107903_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100706_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service
Source officielle5ème chambre
DTA_2408371_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408975_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411323_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle.
69df6a11cdc6046d474fd829
8 avril 2026
8 avril 2026
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3014056-3324425
29 janvier 2010
29 janvier 2010
Le Gouvernement français était représenté par Monsieur Jean-Marie Bockel, Secrétaire d’Etat à la Justice auprès du ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés.
Source officielle.
69b73b8ccdc6046d47cc6fc5
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle.
69b74c4dcdc6046d47cdb303
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b75597cdc6046d47ce4a05
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b75bb0cdc6046d47ceaa80
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c91dc7cdc6046d47653355
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
contrôleur technique, la SA Bureau Veritas, des entreprises attributaires des marchés, la SAS SDRTP, venant aux droits de STLP, l’EURL Egge 43, la SARL Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6dc
4 septembre 2008
4 septembre 2008
61008 ALENCON CEDEX représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b9d
3 juin 1998
3 juin 1998
Boitel, avocat à la cour d'appel, a adressé, le 2 avril 1991, au greffe de la Cour de Cassation un mémoire en demande au nom de ces derniers, joignant un pouvoir en date du 7 mars 1991, signé seulement
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90597
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 000 NICE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES pris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321564_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Boitel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101448_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Delphine Boesel et Me Julie Elduayen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610
19 octobre 2022
19 octobre 2022
enregistrée le 8 février 1992, sous le n° 582434, pour des « valises et sacs de voyage, valises et sacs (fourre-tout) de sport » en classe 18, des « vêtements de ville, y compris vêtements de sport ; bottes
Source officiellePage 83 sur 172