société Gyr designers (société Gyr), aux droits de laquelle se trouve actuellement la société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Bon Pain, dont le siège est à Esprels (Haute-Saône),

unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2006), que La société Axa Assurances IARD (société Axa), auprès de laquelle la société K Bois

ses conclusions elle contestait la fermeture de l'atelier et que la cour d'appel a contourné la difficulté en indiquant que tous les salariés avaient des postes de travail en relation avec l'atelier-bois

les époux Y... ont remis à la société La Fayette finance conseil (la société La Fayette), pour une opération dite d'échange, qui fut concrétisée par l'établissement de bulletins de souscription, des bons

national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois

national de la Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois

national de la chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du groupement forestier propriétaire des bois

national de la chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du groupement forestier propriétaire des bois

X... en vue de l'acquisition des actions des sociétés Séro PVC et Séro bois dont M. X... était le principal actionnaire ; que, le 6 février 1996, le conseil de M.

Jean X... n'avait jamais été porteur des bons en litige et que les consorts Y... qui en étaient porteurs établissaient les avoir reçus par un don manuel de leur aïeule ; qu'après avoir exactement appliqué

[B] (l'acquéreur) a signé un bon de commande pour la fourniture et la pose, par la société Isoléo France (le vendeur), d'une centrale photovoltaïque, financée par un crédit souscrit le même jour auprès

Boyer, conseiller rapporteur, M.

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de vol et abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne vulnérable ; "aux motifs que l'ordonnance déférée relève à bon

davantage d'une autorisation judiciaire susceptible de pallier l'absence des conditions précitées" ; qu'en refusant néanmoins de prononcer la nullité du contrat de location-gérance, aux motifs que "c'est à bon

le pourvoi n° P 99-60.185 formé par l'Union syndicale Air France-UNSA, dont le siège bureau central, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

conclusions de la société qui faisait valoir qu'à plusieurs reprises, le salarié avait refusé d'exécuter des tâches sur le chantier et qu'il lui avait été reproché d'avoir mis en péril l'harmonie et le bon

d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, d'une part, qu'en retenant un grief tiré d'une perturbation dangereuse provoquée par son comportement pour le bon