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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN Société [8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39a7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
barreau de l'EURE substitué par Me Johann PHILIP, avocat au barreau de l'EURE Association AGS (CGEA DE [Localité 10]) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant Mme C, M. A et la SCEA Le Louvet.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497834.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205869_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la SCCV B, représentée par la SCP Boniface et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495024.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498833.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le décret n° 2005-785 du 12 juillet 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497189.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
; -la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497405.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409892_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
consécutifs aux 3 infractions des 8 mars 2021, 10 juin 2021 et 6 octobre 2021 a été notifiée au requérant le 30 avril 2022 par courrier recommandé n° 2C 155 503 3959 3 adressé à son domicile du 4 rue Guy Boniface
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1203DEC004940307
3 décembre 2015
3 décembre 2015
04/05/1934 Fiano Romano Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI 17/11/1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-84527
19 décembre 2007
19 décembre 2007
2006 ; Bassien-Capsa, requête n o 25456/02, arrêt du 26 septembre 2006, définitif le 26 décembre 2006 ; Courty et autre, requête n o 15114/02, arrêt du 3 octobre 2006, définitif le 3 janvier 2007 ; Bonifacio
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301442_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Délibéré après l'audience du 27 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05098_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206805_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93822
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce dernier quittait le port d'Ajaccio en direction du port de Bonifacio, et après deux heures de navigation voyait les moteurs s'arrêter.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01498_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02379_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.
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