L'arrêt retient qu'il est justifié, eu égard aux procédures en cours en rapport avec les boîtiers fabriqués par la société Alrack BV, de faire application des dispositions de l'article 7 : 954 du code

Le Gall ayant expressément fait valoir que son contrat de travail était régi par la convention collective nationale, travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation en bois, la cour

X... coupable de coupe illicite et abusive d'un seul tenant enlevant plus de la moitié en volume des arbres de futaie - absence d'autorisation de coupe dans un bois ou d'une forêt ne présentant pas garantie

l'application au cas d'espèce des dispositions susvisées (article L231-10 du code de la construction et de l'habitation), sachant que le devis portait précisément sur la construction d'un chalet en bois

anniversaire de sa maman ; son grand-père est venu la garder avec son frère aîné Frédéric, parce que les deux parents devaient travailler ; - l'enfant a déclaré que son frère est sorti jouer dans le bois

désistement de son pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er mars 2004), que la société Parquets Marty, assurée auprès de la société Axa France, fabrique des parquets à partir de bois

terrain au lieu-dit " Quistillic " sur la commune ; l'enquête diligentée a révélé que sur place résidait Jean-Louis B..., son épouse et sa fille dans diverses constructions légères faites apparemment en bois

effectuée le 20 mai 1996 que restent en infraction : - le volume à deux niveaux à usage d'habitation d'environ 48 m de SHON, - l'abri situé au niveau de l'accès à la propriété, - le portail en bois

(qui) tenait à révéler des faits de recel de cadavres ; ... qu'il apparaissait en définitive que Philippe A..., ancien garde-chasse de Me Z..., licencié et condamné pour vol de bois au préjudice de son

, positionné au centre du boîtier dans le sens de la largeur, mais légèrement sur le dessus du boîtier pris dans le sens de la hauteur, - une face arrière dont la structure apparaît plus largement, dont

X... une certaine somme pour vice caché à la suite de la vente à celui-ci d'un véhicule dont la boîte de vitesses était défectueuse, a assigné la société Peugeot PSA, ...

Il rappelle que l’immeuble n’est divisé qu’en huit appartements dont chacun dispose d’une boîte aux lettres et que les mansardes ne disposent pas de boîtes aux lettres ni d’aucun aménagement, fenêtre,

, que le texte sur le côté droit de la boîte est purement descriptif et que le dessin et la marque sur le côté gauche de la boîte ne peuvent pas faire partie des caractéristiques originales de la boîte

Rôle N° 12/22619 [U] [K] C/ Société SONGEY LIMITED Grosse délivrée le : à : - Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE - Me Brigitte BOIN

Se plaignant de dysfonctionnements affectant la boîte de vitesses, la boîte de transfert et les injecteurs apparus peu de temps après la vente, M. 

[N], que le domicile a été confirmé par la présence de son nom sur la boîte aux lettres, que l'affirmation de celui-ci selon laquelle il n'a pas vu dans sa boîte aux lettres l'avis de passage et le courrier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 décembre 2009), que la société Garage du Perche a installé une boîte de vitesse achetée

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime de dégâts causés à ses bois par de grands gibiers, Mme de X... a, par requête