Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb017
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2019, l'administration des douanes a rejeté cette réclamation au motif que les dispositions relatives à la fiscalisation des boissons alcooliques s'appliquaient bien dans le département
Source officielle3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
vendues hors menu, que les canettes étaient régulièrement volées, que le personnel abuse fréquemment de la consommation de boissons, que la fidélisation de la clientèle implique d’offrir régulièrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301516
16 décembre 2014
16 décembre 2014
privée d'aller au terme de son bail commercial ni de la possibilité de le renouveler ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que les locaux étaient exploités depuis des décennies comme débit de boissons
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671001acfac14a1f31d950ae
15 octobre 2024
15 octobre 2024
___________________ Audience publique du : 15 octobre 2024 Acte de saisine de la juridiction : 04/01/2021 partie demanderesse Monsieur [S] [K], Décédé le 8 avril 2024 Représenté par Maître Agnès BOISSOUT
Source officiellesoc
61372328cd58014677406341
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Michel X..., demeurant ..., Le Biollay, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Savoisienne des boissons
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007736540
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Mohamed X... et la Société Marnaise de Boissons et a saisi le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne de la question de l'appréciation de la légalité de la décision du 9 avril 1984 par laquelle le
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3ec
2 février 1971
2 février 1971
DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 7 MARS 1969), D'AVOIR DONNE MAINLEVEE DE L'OPPOSITION FORMEE PAR BOUCHON SUR LE PRIX DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54df2
25 mars 1971
25 mars 1971
ET 7 DE L'ARRET MINISTERIEL DU 22 FEVRIER 1946, DU DECRET DU 9 AVRIL 1936 PORTANT NOMENCLATURE DES PROFESSIONS, DE LA LOI DU 8 FEVRIER 1955, MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JANVIER 1959, SUR LES DEBITS DE BOISSONS
Source officielleEGIDE
69e75478cdc6046d470049cd
14 avril 2026
14 avril 2026
destinées à la consommation sur place. vente sur place de boissons alcoolisées, limonades, jus de fruits et autres [Adresse 1] Vu le citation faite à GOKAS (SAS) d'avoir à comparaitre à l'audience du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01119
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n°2016/231 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01120
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n° 2016/233 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01121
30 mai 2017
30 mai 2017
Patrick X..., contre le jugement n°2016/232 de la juridiction de proximité des SABLES-D'OLONNE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc9e
18 février 1992
18 février 1992
une incapacité de travail de plus de huit jours, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec interdiction de fréquenter les bals et les débits de boissons
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb9e8
22 octobre 1991
22 octobre 1991
ne sont que l'accessoire ; qu'il retient qu'il ne saurait être reproché au rédacteur de l'acte une confusion dans l'utilisation à plusieurs reprises des termes "débit de boisson", alors que ceux-ci ont
Source officielleciv2
613720dacd580146773eeeea
29 mars 1989
29 mars 1989
domicilié en cette qualité à la Selle-en-Luitre (Ille-et-Vilaine) ; en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le tribunal d'instance de Fougères, au profit de la SOCIETE GENERALE DES BOISSONS
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c2e
14 décembre 1999
14 décembre 1999
droits duquel se trouvent désormais les consorts X..., a donné à bail pour une durée de 9 années renouvelables à M. et Mme Y... un local commercial sis à Hagondange dans lequel est exploité un débit de boissons
Source officiellesoc
éesc/Mme Duffourc X
613721e8cd580146773f8a94
16 juin 1993
16 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Boisson et Trigallou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304503_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représentée par Me Boisset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission d’attribution CALEOL SUD de l’Office public de l’habitat de Seine-et-Marne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310604
30 novembre 2023
30 novembre 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Boisset
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b79c
27 février 1979
27 février 1979
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné la demanderesse au pourvoi, propriétaire d'un débit de boissons
Source officiellePage 83 sur 613
BOISSONNET, Florent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/06/2026
Voir →
Ateliers Boissonnet & Coelho
31/05/2026
Voir →
Ateliers Boissonnet & Coelho
20/05/2026
Voir →
BOISSONNET, Frédéric, Sylvain, BOISSONNET-DOS SANTOS
26/04/2026
Voir →
BOISSONNET, Armand, Georges, Michel, Denis
24/03/2026
Voir →