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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 Me GARNIER Me Blaise EGON ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02700 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOO4
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001126 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026
Source officielleChambre Commerciale
63c256960bfda47c9007604f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PRINTING EKUIPEMENT TRADE DOOEL Représentée par Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉS Maître [Y] [O] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL WAHOU
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2024 003747 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 000419 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd025cdc6046d471f35d7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001831 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu
Source officielleChambre 1- section A
678832a3c21c0e53e790f80e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1955 à [Localité 1] ([Localité 2]) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean-François HERRAULT de la SCP CROS- HERRAULT, avocats au barreau de BLOIS
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4244
19 février 1991
19 février 1991
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 janvier 1987) d'avoir confirmé l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Blois du 29 mai 1986 qui a déclaré irrecevable sa demande tendant à faire
Source officiellecomm
61372184cd580146773f46ab
18 juin 1991
18 juin 1991
(Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit de M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007986273
5 mars 1999
5 mars 1999
rejeté se demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Jura du 5 octobre 1993 concernant le remembrement de sa propriété dans la commune de Blois-sur-Seille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01087
9 octobre 2024
9 octobre 2024
parties, par le tribunal judiciaire de Tours, statuant à nouveau, de remettre l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce jugement et les renvoyer devant le tribunal judiciaire de Blois
Source officielleChambre Sociale
65b8a1a9ca0c5f0008399109
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Blois le 25 janvier 2022 en ce qu'il a débouté M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC003783897
18 mai 1999
18 mai 1999
Il est incarcéré à la maison d'arrêt de Blois. Devant la Cour, il est représenté par Maître Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois.
Source officielleChambre Civile
69f19a19cdc6046d47ede265
28 avril 2026
28 avril 2026
de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS
Source officielleChambre Commerciale
69d09f9dcdc6046d4710c793
2 avril 2026
2 avril 2026
DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du 02 AVRIL 2026 N° : 81 - 26 N° RG 24/02298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBZI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504421_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par trois publications, une le 1er octobre 2024 sur le site internet de la commune de Blois et deux courant octobre 2024 dans le magazine " Blois mag " et sur le site d'Agglopolys, la commune et la communauté
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d4
27 septembre 2018
27 septembre 2018
ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 283 - 18 No RG : No RG 17/00168 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 9 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a3
2 mai 2019
2 mai 2019
ET ASSOCIES ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 180 - 19 No RG 18/01454 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWII DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 20 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491f
4 juin 2020
4 juin 2020
Par requête déposée le 29 mai 2017, le RSI a sollicité auprès du tribunal d'instance de Blois la saisie des rémunérations de M. Z... V... pour la somme totale de 39.039,60€.
Source officiellePage 83 sur 359