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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0a9ba5988459c44797
20 mai 1981
20 mai 1981
GERMAINE G..., EPOUSE F..., LEGATAIRE UNIVERSELLE; QUE, CEPENDANT, LE 31 OCTOBRE 1974, QUELQUES MOIS AVANT SA MORT, ELLE A REMIS A GUY A..., SON PETIT-FILS, AU COURS D'UN ENTRETIEN EN TETE A TETE, UN BILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acc
5 mai 2003
5 mai 2003
Attendu que les époux Y..., avalistes de deux billets à ordre souscrits par la SA FRANCO IBERIQUE TEXTIL le 8 janvier 1998 à hauteur de 300 000 F (soit 45 734,71 ä) chacun à échéance des 31 mars et 30
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110084
19 janvier 2022
19 janvier 2022
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-22.811 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Terrasses de Biret
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcec
23 août 2012
23 août 2012
Elle n'a, en réalité, modifié ni son billet d'avion, ni sa date de retour, puisqu'elle est effectivement revenue à Nouméa le 5 janvier 2009.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
4 avril 2024
d'avion aller-retour,2000 euros (250 euros par billet) de dommages et intérêts,1000 euros de dommages et intérêts,2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100273
8 mars 2012
8 mars 2012
semaine du 10 au 17 avril 2010, avec transport par vol "charter" et départ de l'aéroport Paris-Roissy ; que dans cette perspective, ils ont, le 26 mars 2010, réservé pour la veille de ce départ des billets
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a093a1dbfbd5d79cd55c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
12 avril 2023
MOTIFS 1) Sur le billet à ordre L'article L.512-4 du code de commerce prévoit que sont applicables au billet à ordre les dispositions de l'article L. 511-21 relatives à l'aval.
Source officielle4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L'alinéa 2 de l'article L 512-1 du code de commerce dispose : « le billet à ordre …contient la promesse pure et simple de payer une somme déterminée ».
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1f4
8 novembre 1972
8 novembre 1972
DANS CE PAYS, GRACE A CES AGISSEMENTS, LA CONTRE-VALEUR DE 15 000 FRANCS FRANCAIS EN DEVISES ESPAGNOLES ; QUE, DE PLUS, ELLE A EMPORTE, LORS DE SES DEPLACEMENTS, UN MONTANT DE 12 887 FRANCS EN BILLETS
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] a avalisé le billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a0
30 juin 2005
30 juin 2005
BILLET ; Vu les conclusions soutenues oralement à l'audience par lesquelles la SARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef1
3 octobre 2006
3 octobre 2006
suit: Au titre du prêt : Échéance impayées au 15 septembre 1999 : 11698,20 F, capital restant du au 15 septembre 1999 : 136258,78 F, au titre du compte : solde débiteur : 10053,80 F au titre des billets
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
19 décembre 2014
entre [Localité 4] et [Localité 5] (Chine) avec départ le 5 mai 2007 et escale à [Localité 7] (Kenya) en réglant le prix du billet pour partie avec des miles de sa carte « Flying Blue ».
Source officielleChambre 4-7
65d484644d65b70008725184
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 21/16513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN4T Ordonnance n° 2024/M14
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba3f
15 mars 1976
15 mars 1976
PAIEMENT DES LOYERS ; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS QUE, LORS DU COMMANDEMENT QUI LUI AVAIT ETE ADRESSE, LA SOCIETE GEORGES ETAIT CREANCIERE DE LA BAILLERESSE EN RAISON D'UN BILLET
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude X
6079a7ff9ba5988459c4b934
16 novembre 1987
16 novembre 1987
d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 22 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, vols, recels, usage de faux billets
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dfd
5 février 1985
5 février 1985
DECAGNY, PRESIDENT DE LA SOCIETE DOMAINE DES ETANGS, ELLE-MEME COGERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPALE, A SIGNE COURANT 1977 DEUX BILLETS A ORDRE MENTIONNANT CETTE DERNIERE SOCIETE COMME SOUSCRIPTEUR
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e04204c0caeeb991e60
22 avril 2024
22 avril 2024
proxi requêtes - N° RG 23/03622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZX EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [N] [Y] a formé une requête exposant que les demandeurs ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c440be
7 juin 1979
7 juin 1979
LOCAL A BAIL A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU CINEMA REX PAR ACTE NOTARIE DU 9 MARS 1971 STIPULANT QUE LE LOYER SERAIT REVISE A COMPTER DE LA SEPTIEME ANNEE PROPORTIONNELLEMENT A LA VARIATION DU PRIX DU BILLET
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