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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AF - Divorces
68ee9fe222996ce54482990d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [V] [B] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 5] représentée par Me Bérengère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb61abcdc6046d4728021c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(s): PS PARE-BRISE72 (SARL) ) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEB ATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSIT ION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb61bccdc6046d47280321
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(s): DEFENDEUR (s) :, [X], [Y] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7638cdc6046d4729516e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEFENDEUR (s) : La société, [2] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielle2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me MICHAUD CCC dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Source officielle2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c922ab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me [N] CCC dossier JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198fc21c0e53e790aadd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me FERRAND CCC + CE Me BOULET-ANSQUER CCC dossier CCC enregistrement JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e498c
1 avril 2025
1 avril 2025
en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Olivier FOUCHER CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Source officielle2ème chambre cab. A
6802a8767195250be0ae485b
8 avril 2025
8 avril 2025
W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BIENVENU CCC dossier JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008111385
27 février 2002
27 février 2002
Daniel I..., à Mme Bérengère Q..., à M. Alain C..., à M. Henri E..., à M. Christian P..., à Mme X... Bosse, à Mme Nathalie F..., à Mme Magali N..., à Mme Francine J..., à M. Bernard O..., à M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367222
8 février 2012
8 février 2012
Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986054
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926062
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509227_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la société Orange France, représentée par Me Bellanger, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010129_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B C et Mme D C, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 013055 20 00429 présentée
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0318
4 juillet 1989
4 juillet 1989
(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe A..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebd5f
5 octobre 1977
5 octobre 1977
partie s'impose ; Attendu, en second lieu, qu'il ne saurait être fait grief à Monsieur le Conseiller Papot d'avoir accepté de siéger une seconde fois dans un procès intéressant dame X... et dame Berenger
Source officielle1ère chambre
DTA_2200243_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2022 et le 22 mai 2023, la SARL Tralaveto, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300106_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet
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