Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

de la SELEURL SÉVERINE BENOIT-TERES AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE La cause inscrite au rôle sous le N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5, a été plaidée à l’audience du 26 Mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, M. A...

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/667 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWPK N° de minute : 25/187 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous

Les travaux ont été réceptionnés le 14 janvier 2014 avec réserves lesquelles ont été levées les 28 mars et 4 avril 2014.

Benoit X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Agnès Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Carmen Z..., épouse X..., 4°/ à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, M. B...

SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [O] [S] né le 12 Avril 1961 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me

un allocataire est de 575,52 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2022 ". 3.

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 mars et 11 avril 2023, M. A doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

IRS/SL N° Minute 1C25/240 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6P Décision attaquée

Monsieur Benoît J... Madame Ginette K... épouse L... Madame Denise M... Monsieur Philippe O... Monsieur Michel ZZ Madame Marie Q...

.) ; que par jugement du 4 avril 1989, le Tribunal a arrêté le plan de cession de leurs actifs à la société Codhor Europe Expansion, filiale de la société Codhor (les sociétés Codhor) ; que les créances

au greffe le 8 avril 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé au 29 Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu