[Y] [J], notaire, membre de la SCP Nénert et associés, la société Financière Barbatre a vendu à Mme [P] [O] un local à usage d'habitation constituant le lot n° 32 de l'ensemble immobilier situé [Adresse

conseiller en gestion de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, leur a conseillé d'investir dans un programme immobilier Saint-Aignan, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre

Dans ces conditions, l'existence d'un lien de causalité entre l'accident survenu au bateau " Guadiana " et l'ouvrage public doit être regardé comme établi. 10.

euros, sur un chiffre d'affaires total escompté de 5.149.000 euros, comprenant également la vente de bateaux d'occasion, de bateaux semi-rigides, les activités d'installations complémentaires, de stationnement

le 21 novembre 2012 les tâches accomplies dans le cadre de sa mission et lui avait fixé des objectifs pour la saison 2012/2013, et qu'elle lui avait fait le reproche de ne pas l'avoir informée d'une bagarre

logique qui a conduit les premiers juges à déclarer Raymond et Antoine B... coupables des blessures occasionnées aux époux Y..., conduit la Cour à déclarer ces derniers, non étrangers à l'origine de la bagarre

1996 ; que Pascal B... et Bruno A... ont, tout au long de leurs déclarations mis en cause formellement et de manière réitérée Thierry Z... lui imputant avec Michel X... les violences et les actes de barbarie

[G] [C] et de son père dans le meurtre de [S] [P] et de ses mobiles, a été interrogée par les enquêteurs : « questionnons la source afin de nous situer dans le temps cette bagarre », « questionnons la

X... a commandé à la société FMO la construction de deux bateaux ; que la convention stipulait la reprise par la société FMO de deux bateaux acquis par M.

francisé et celle qui résidant en France possède un bateau à pavillon étranger, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant, en violation des articles 23 et 25 du Traité instituant la Communauté

de Saint-Laurent-du-Var l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance situé sur le domaine public maritime, y compris les quais et appontements équipés pour l'amarrage et le mouillage des bateaux

Michel Barbary, avocat au barreau de Laval, demeurant ...

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune des Avirons a délivré un permis de construire à la société civile de construction vente (SSCV) Noé Bateau

[T], qui est resté salarié de la société Stanislas après la cession et jusqu'à son licenciement pour faute grave, d'avoir violé cette clause, d'une part en se livrant à la vente de pièces de bateau sur

[Y] n'avait aucune obligation d'entreprendre le convoyage du bateau vers Port Miou dès cette date.

national who was born in 2000 and is represented by Ms Barbara Pohárnok.

, le cas échéant d’office, du bateau ; - il justifie de frais à hauteur de 538,50 euros.

condamner la commune de Sète à lui verser, à titre de provision, les sommes de : - 15 137,27 euros correspondant, au solde des loyers dû par la commune de Sète dans le cadre du contrat de location du bateau