Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné, M.

L'état des balcons constituent un sujet d'inquiétude majeur : désolidarisation de certains balcons des façades compromettant leur stabilité.

" a été apposée sur le balcon de l'hôtel de ville de la commune de Giberville.

en exercice, demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2 chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Balcon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Cours National Michel BARON 17100 Saintes SARL S.A.M.E.V.A.

Madame [L] [H] épouse [S] [Adresse 10] [Adresse 7] assistée de Me Vahinerii TAVANAE, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [R] [T] [Adresse 4] [Localité 3] assisté de Me Timothée BARON

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces produites par Me BOUTHORS, avocat en la Cour, au nom de : BARON

B A, représenté par Me Le Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le maire de Cambremer a retiré le permis de construire qu'il avait tacitement obtenu ; 2°)

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

Courant 2020, la SCI DEFONTAINE a souhaité faire changer une large baie vitrée entre le balcon et le séjour.

[C] [N] aurait déposé dans la jardinière, sur le balcon de l'appartement de sa mère, situé dans l'immeuble dont il est question, vers 1h30 du matin. C'est dans ces conditions que M.

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

A..., architectes, fait construire un groupe de bâtiments ; que la réception a été prononcée le 7 octobre 1974 pour le bâtiment G-E6 ; que se plaignant de désordres affectant des garde-corps des balcons

est composée de bâtiments dont la réception a été prononcée le 31 octobre 1986 ; que, le 30 août 1996, le syndicat a déclaré un sinistre relatif à des désordres affectant les garde-corps en chêne des balcons

[SW] et Mme [UC] l'ont quitté par une fenêtre donnant sur un balcon. 3.

Sur les demandes relatives à l'extension du balcon M. [S], poursuivant l'infirmation de l'ordonnance, soutient que [I] [V] a réalisé une extension du plancher de son balcon.