Par acte du 26 décembre 1997 enregistré le 7 janvier 1998, les époux BARAT ont fait donation au profit de leurs deux enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, cet acte comportant une

17 février 1974, à l'occasion d'un avenant au contrat le liant à ses promoteurs, affecté, en principe exclusivement, à la réalisation d'une des tranches de ce programme dénommée "l'Islette du Riou", Barreth

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ballet français de Nancy (anciennement dénommée Le ballet théâtre français), dont le siège social

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HUBAU BALLET (N. 78-11.939) ET DE P. ET DAME BOITON DIVORCEE P.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2009), que Mme X..., engagée par la société Imprimerie Barat

ressources de l'ordre et par voie de conséquence directe celui des cotisations ordinales acquittées par chaque membre du barreau » sans rechercher, comme elle y était pourtant expressément invitée, si « le barème

les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème

superficie de 50 000 m2 ; "aux motifs que "il est prouvé par un procès-verbal du 14 juin 2002 d'un inspecteur des installations classées du département des Pyrénées-Orientales qu'à Calce, au lieu-dit "Barrens

convient de déduire les ressources personnelles de l'épouse : - 190 014 francs - 115 551 francs = 74 463 francs ; "qu'en fonction du franc de rente temporaire jusqu'à l'âge de 65 ans découlant du barême

l'assistance est de 351 619, 84 francs ; qu'il est nécessaire de capitaliser ce chef d'indemnisation soumis à action subrogatoire de la sécurité sociale au prix du franc de rente de 13 887 selon le barème

fonction des besoins de son entreprise et du budget du client ; que, s'agissant des marchés d'entreprise signés directement par les clients, ils étaient établis par Claude X... qui connaissait les barèmes

milieu aisé, leur aurait fournis s'il avait vécu, et que, dès lors, en allouant aux enfants un préjudice patrimonial de principe incluant la poursuite des études en se contentant de se référer à un barème

appel s'est fondée, pour octroyer à ce salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail, sur le fait que la qualification de son poste dans le barème

Y..., expert judiciaire désigné pour faire les comptes entre les parties, notamment entre le syndicat des copropriétaires, la société Efima, la société Barat, la société S2 et Jean X..., que par des virements

. ; "... que l'application du point de rente de 10, 910 pour Jacques Y..., au motif que ce point a été retenu par la Caisse primaire d'assurance maladie, n'a pas lieu d'être, dès lors que le barème

*****Par acte du 25 mars 2013, la société Barat capital (la société Barat) a vendu en l'état futur d'achèvement à Mme [A] le lot de copropriété numéro 5 de l'ensemble immobilier situé à [Adresse 4], pour

applicable au taux d'invalidité de l'assuré en l'absence de définition d'un tel barème au contrat d'assurance, mais à évaluer le taux d'incapacité de l'assuré selon un barème nouvellement spécifié par

Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à Barete (L’Aquila). Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Marchetti, avocat à L’Aquila.